La mise en place d’une part variable de rémunération est possible pour un médecin salarié. Le cadre juridique repose principalement sur les articles R. 4127-83 et R. 4127-97 du Code de la santé publique. Ces dispositions interdisent toute clause contractuelle subordonnant la rémunération à des critères de rendement, de productivité ou à des normes susceptibles d’altérer l’indépendance du praticien. Un médecin ne peut accepter un contrat faisant dépendre sa rémunération de critères quantitatifs qui exerceraient une pression sur son exercice médical.