Affaire Marwa : le Conseil d'État ordonne la poursuite des traitements

Le Conseil d'État a ordonné mercredi la poursuite des traitements de Marwa, petite fille de quinze mois lourdement handicapée hospitalisée à Marseille. Cette décision -qui confirme clele du Tribunal administratif de Marseille- donne raison à sa famille, contre l'avis des médecins. La plus haute juridiction administrative a estimé que poursuivre les traitements ne relevait pas d'une "obstination déraisonnable", ce qui est la condition posée par la loi Leonetti sur la fin de vie à un arrêt des soins. Le Conseil d'État, statuant en urgence, a jugé qu'il n'y avait "à ce stade pas de certitude sur l'état de conscience et l'évolution à venir" de l'enfant. Il a tenu compte également de "l'opposition déterminée des parents" à l'arrêt des soins de la petite fille, a dit sa porte-parole Suzanne von Coester. La famille de Marwa a fait savoir dans un communiqué qu'elle "se réjouit" de la décision du Conseil d'État. 

L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) demandait au Conseil d'État de confirmer une décision de "mettre fin aux thérapeutiques actives" et à la "ventilation" de la petite fille, datant du 4 novembre dernier. Mais pour le Conseil d'État, "malgré le pronostic extrêmement péjoratif établi par les experts médicaux", la décision d'arrêter les traitements n'a pas été prise "au terme d'un délai suffisamment long pour évaluer de manière certaine les conséquences des lésions neurologiques". Le juge des référés a ainsi noté que Marwa présentait "à tout le moins un état de conscience minimal en réagissant à la stimulation cutanée et à la voix", et relevé par ailleurs "des éléments d'amélioration". Il a jugé que les traitements prodigués au bébé n'étaient pas "inutiles" ni "disproportionnés". Les soins que reçoit l'enfant ne sont pas non plus assimilables à un "maintien artificiel de la vie", selon le juge.

C'est la deuxième fois que le Conseil d'État est saisi d'une affaire de ce genre: en juin 2014, il avait néanmoins jugé légale "la décision médicale de mettre fin aux traitements" de Vincent Lambert, dont le sort déchire toujours la famille.