Des députés veulent en finir avec le diesel

Fin en cinq ans des avantages fiscaux du diesel, taxe carbone renforcée et voeu de normes européennes plus strictes: une mission parlementaire créée dans la foulée de l'affaire Volkswagen préconise un pacte écologique entre l'Etat et la filière automobile française.

Le rapport de cette mission d'information est publié plus d'un an après le début du scandale aux moteurs truqués qui a ébranlé le constructeur allemand mais aussi mis en évidence d'importants dépassements des normes d'émissions européennes par les véhicules d'autres constructeurs en conditions réelles d'utilisation. "Le devoir de la représentation nationale est de tirer jusqu'au bout les leçons du 'dieselgate', et d'abord celle de la faillite du régulateur, dans sa mission de protection de la santé publique et d'encadrement des normes de pollution", estime la mission.

Fruit de dizaines d'auditions, visites et entretiens, ce travail dont la rapporteure est l'ancienne ministre de l'Ecologie et actuelle députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, énonce 120 propositions avec comme credo la notion "d'organiser une rupture définitive avec l'automobile polluante et nocive".

Le rapport insiste sur la nécessité d'obtenir une "refonte complète du cadre règlementaire européen, avec l'élaboration d'une norme Euro7 unique intégrant tous les paramètres de pollution" et la mise en place de "contrôles drastiques" et aléatoires pour s'assurer que cette norme est respectée à la lettre. Les dispositifs "d'invalidation" des systèmes antipollution au nom de la protection des moteurs, qui sont au coeur de la problématique des dépassements de normes, devraient également être "strictement" prohibés. 

Mais le texte prend aussi acte du temps industriel et souligne qu'il faut fixer les normes antipollution cinq ans à l'avance, et définir "un objectif cible pour les nouveaux progrès à accomplir" à un horizon de dix ans.