Ce n’est pas gagné ! Initialement prévu pour la fin février 2019 puis reporté au printemps, l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) sur un éventuel déremboursement de l’homéopathie pourrait de nouveau être repoussé, selon une information du Figaro.
Le quotidien a révélé vendredi que le décret devant préciser les procédures et modalités d’évaluation des médicaments homéopathiques et permettre à la commission de transparence de la HAS de rendre un avis global et définitif sur ceux-ci n’est toujours pas paru au Journal Officiel (JO). Et pour cause, il est encore en examen au Conseil d’État. Une information confirmée au Généraliste par la Haute autorité de santé.
L'évaluation bloquée
Alors que l’appel à contribution de la HAS s'est clôturé fin janvier (l'institution avait invité sociétés savantes, syndicats professionnels, Ordres et académies professionnels mais aussi associations de patients à donner leur point de vue, ndlr), l’institution se trouve désormais bloquée : elle ne peut débuter à proprement parler l’évaluation des médicaments homéopathiques tant que le décret précisant les modalités de cette évaluation n’est pas paru au JO. Sollicité, le Conseil d’État n’a pas souhaité communiquer sur l'avancée de l'examen du décret, ni indiquer la date à laquelle le ministère de la Santé l’avait chargé de l'examiner.
En décembre, la HAS avait indiqué « faire au mieux pour aboutir au plus près du délai affiché dans la saisine de la ministre » et « tablé sur le printemps (pour une décision, ndlr) ». « C'est un travail immense d'évaluer l'homéopathie et son maintien au remboursement », avait également fait valoir l'autorité publique indépendante. Deux mois plus tard, l'évaluation n'a donc toujours pas pu commencer. De quoi envisager un nouveau report.
La parution du décret « imminente » ?
D'autant qu'une source du Généraliste estime que le Conseil d’État met en moyenne « quatre à huit semaines » pour examiner les textes qui lui sont soumis et souligne que les « magistrats du Conseil d’État ont toujours du mal avec les délais fixés ». Le Conseil d’État indique quant à lui que les délais peuvent être plus courts lorsqu’il s’agit de l’examen d’un décret.
Joint également, le ministère de la Santé a indiqué dans que la parution du décret était « imminente », avant de se rétracter par la suite.
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