Les établissements de santé pratiquant des actes sans agrément dans le colimateur d'Olivier Véran

Rien que pour le cancer du sein, environ 2000 patientes se font opérer chaque année dans des centres qui ne sont pas validés, avec un risque de mortalité étant multiplié par 2,5, selon le député Olivier Véran sur RTL le 15 octobre dernier et lors de la préparation du PLFSS devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 16 octobre. Le rapporteur de cette commission envisage que les établissements de santé pratiquant des actes de chirurgie réalisés sans agrément principalement pour les cancers, remboursent l'assurance maladie des actes indûment perçus. Olivier Veran a déposé un amendement en ce sens. Et d'enfoncer le clou : « J'attends que la main gauche qui autorise les actes communique avec la main droite qui paye. » Le seuil minimal par établissement serait de 30 interventions par an. Ce qui représenterait au total 4 % des interventions sur tout le territoire, soit 1 800 sur 44 000.