Vers une exonération totale de clause de sauvegarde ?

Le budget de la Sécu pour 2025 (PLFSS) prévoit néanmoins de plafonner la contribution des génériques à la clause de sauvegarde à 1,75 % pour l’année 2025 et d’exonérer ces produits à compter de 2026. « Ces dispositions constituent une urgence vitale pour le premier secteur contributeur aux économies (+2,5 milliards d’économies par an) et à l’accès aux soins à coût raisonnable », insiste le Gemme.

Mais l’association invite à aller encore plus loin, considérant que des marges existent en termes de part de marché par rapport aux autres pays de l’OCDE. « En France, le générique représente 42 % du marché pharmaceutique en volume (hors paracétamol), contre 80 % dans d’autres pays (Allemagne, Canada, Pays Bas…), détaille l’association. Pour les biosimilaires, la part de marché atteint 32 % au sein des groupes biologiques similaires en France alors qu’elle dépasse 85 % dans certaines provinces canadiennes. »

Alors que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale s’apprête à réexaminer, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécu pour 2025, le député socialiste Jérôme Guedj soutiendra justement un amendement travaillé avec le Gemme. Celui-ci vise à étendre l’exonération pérenne des génériques de la clause de sauvegarde aux biosimilaires et hybrides substituables. Cette exonération s’appliquerait pour la clause de sauvegarde appelée en 2027 au titre de 2026. « Développer les volumes des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, sans dépréciation de la valeur, permettrait de réaliser des économies supplémentaires, affirme le Gemme. Ces ressources pourraient être réinvesties dans le système de santé (soutenabilité de la dépense, souveraineté sanitaire, professionnels de santé…) ».