Juridique

À vos risques et périls

Publié le 02/10/2015

Sur le plan juridique, comme l’explique le Dr Saby, ce mode de prescription n’est pas illégal s’il respecte les conditions suivantes : l’évaluation par le prescripteur du caractère indispensable de cette prescription ; l’information du patient sur l’absence d’alternatives les contraintes liées au traitement et les bénéfices attendus, les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte