Chargée l'été dernier par le ministère de la Santé de se prononcer sur le « bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques », la Haute autorité de santé (HAS) peut enfin lancer son évaluation, à proprement parler.
La parution dimanche dans le Journal Officiel (JO) d'un décret précisant les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques « permet à la HAS de saisir officiellement la commission de la transparence, dont les réunions peuvent désormais être officiellement convoquées », a indiqué l'autorité à l'AFP lundi. Avant dimanche, cette commission ne pouvait se prononcer que sur les médicaments classiques, qui bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une indication précise.
« Ce décret ajoute la possibilité pour ces médicaments qui ont un statut à part de passer devant la commission », a expliqué la HAS, qui va publier prochainement le calendrier des réunions de la commission de la transparence.
Un avis toujours attendu pour le printemps
En attendant la parution de ce décret, la HAS a invité sociétés savantes, syndicats professionnels, Ordres, académies professionnelles et associations de patients à donner leur point de vue, via un appel à contribution.
L'évaluation des médicaments homéopathiques sera « la plus rigoureuse et rapide possible », promet la HAS, selon laquelle l'avis de la commission devrait intervenir « à la fin du printemps ».
Selon les termes du décret, « l'appréciation du bien-fondé de la prise en charge prend principalement en compte l'efficacité des médicaments concernés, leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique (...), la gravité des affections auxquelles ils sont destinés et leur intérêt pour la santé publique ». « La commission peut rendre un avis global commun à l'ensemble des médicaments homéopathiques ou à un ensemble d'entre eux regroupés par catégorie homogène », précise le texte.
Une fois rendu, l'avis sera communiqué aux laboratoires fabriquant les médicaments homéopathiques concernés. Ils auront dix jours pour le contester et pourront être entendus par la commission dans un délai de 45 jours après réception de leur demande d'audition.
Lundi, dans une interview donnée au « Quotidien du Médecin », Agnès Buzyn a répété que « s'il s'avère que les médicaments homéopathiques ne sont pas efficaces, je prendrai la décision de les dérembourser car ce n'est pas à la solidarité nationale de payer pour des thérapies sans effets scientifiquement prouvés ».
(Avec AFP)
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