C’est une législation « pionnière » dans l'Union européenne. L’Assemblée nationale a adopté ce 20 février, en deuxième lecture, une proposition de loi (PPL) écologiste qui restreint la fabrication et la vente de produits contenant des composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS), surnommés « polluants éternels ».
Le texte soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, contre le RN, a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51, et va désormais pouvoir entrer en vigueur. La ministre française de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a apporté son soutien à la PPL tout en appelant à tenir un discours nuancé, « toujours sous l'éclairage de la science » et « sans tomber dans une condamnation générale des PFAS ». « Il y a des milliers de PFAS (entre 4 600 et 12 000, NLDR). Certains sont bien connus, d'autres moins. Certains sont dangereux, d'autres sont considérés comme à faible impact », a-t-elle soutenu.
Quasi indestructibles et présentes dans quantité d'objets et de produits, ces substances chimiques s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, l'eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie. Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l'avis même d'autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs de ces polluants éternels.
L'article phare de la proposition de loi prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des PFAS, à l'exception, jusqu’en 2030, de certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles » (vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile). Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du « pollueur-payeur », figure également dans le texte. La redevance (100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau), qui entrera en vigueur un an après la promulgation de la loi, sera versée aux agences de l’eau pour financer les traitements de plus en plus onéreux des captages d’eau potable.
Emballages alimentaires et poêles anti-adhésives exclus
L'ambition initiale du texte a néanmoins été réduite. L'interdiction des ustensiles de cuisine, et notamment les poêles, a finalement été retirée du texte, et ce même s'il existe des alternatives, après une intense campagne du groupe Seb, propriétaire des célèbres poêles Téfal.
Les emballages alimentaires ne sont pas non plus visés par le texte, car intégrés dans une réglementation européenne, qui prévoit d’en supprimer les PFAS à partir d’un certain seuil dès 2026.
Le rapporteur Nicolas Thierry (Les Écologistes) a néanmoins vanté « une première réponse » qui fera de la France « l'un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels ».
Le député centriste Cyrille Isaac-Sibille, auteur il y a un an d'un rapport sur le sujet, a défendu une « première pierre » dans la lutte contre les PFAS, qui permettra d'envoyer « un message aux industriels » et « à l'Europe (...) qu'il faut accélérer la réflexion », alors que les États-Unis « sont en avance sur nous ».
Au nom de l'extrême droite, le député Émeric Salmon s'est alarmé d'un texte qui aura « des conséquences dramatiques sur l'emploi et notre souveraineté », en conduisant à « inonder » le marché national de « produits étrangers contenant des PFAS ». Il s’agit au contraire de protéger les industriels « contre la concurrence déloyale, eux qui ont fait l'effort justement de mettre au point des technologies qui leur permettent de se passer des PFAS », a répondu Agnès Pannier-Runacher.
« L'adoption de cette proposition de loi marque une étape fondamentale dans le combat contre les polluants éternels », a salué Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures.
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