Le 23 février 1983 le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) voyait le jour. Créé par décret présidentiel par François Mitterrand à la suite de la naissance du premier bébé-éprouvette Amandine.
Le CCNE célèbre donc en ce début d’année ses 40 ans et ce jeudi 9 mars, le président de la République Emmanuel Macron avait fait le déplacement pour souffler les bougies. « Depuis 40 ans, par vos avis, vos travaux vous avez résolument fait avancer notre société », a rendu hommage le chef de l’Etat.
Rester indépendant sans se couper de la société
Comme l’a rappelé le président du CCNE le Pr Jean-François Delfraissy, la mission du comité était claire dès sa création il y a 40 ans. Il devait répondre à une triple attente, « celle des citoyens qui cherchent des repères dans les avancées parfois vertigineuses, celle des chercheurs et des praticiens qui se sentent souvent trop seuls face aux conséquences souvent gigantesques de leurs réflexions et de leurs travaux, et celle des pouvoirs publics qui ont besoin d’avis de conseils, d’éclairages et de recommandations ».
Même si l’objet de la soirée était de célébrer les 40 ans du Comité, le Pr Delfraissy a appelé à « ouvrir les fenêtres et ne pas confiner l’éthique à des comités, aussi prestigieux soient-ils ».
Plutôt que de regarder dans le rétroviseur, le président du CCNE a souhaité poser des questions pour son avenir. Il a évoqué quatre grands points stratégiques pour les années à venir : les avancées technologiques scientifiques comme les neurosciences, les évolutions de la société, la santé humaine et le monde du vivant et la révolution du numérique en santé.
Au-delà des travaux du CCNE il s’est aussi interrogé sur sa place : dans la société, en appelant à « porter la culture éthique dans la cité, en particulier auprès des jeunes » ou encore au niveau international, en portant le modèle à la française « qui mérite d’être mieux connu ».
Le Pr Delfraissy, a aussi évoqué l’indépendance du CCNE, vis-à-vis des politiques mais surtout de la société.
« Est-ce que les questions posées par la société n’interfèrent pas de manière trop importante dans les questions posées au CCNE, s'est-il interrogé. Il faut un Comité qui ne soit pas hors sol et qui tienne compte des évolutions sociétales mais en le faisant il rentre lui-même dans une vision de la chose politique au sens citoyen du terme ».
Emmanuel Macron tout en affirmant « être aussi attaché que vous à votre indépendance », lui a répondu qu’il existait un risque à l’indépendance parfaite, « qui ne peut se bâtir qu’en dehors de la société et de toutes formes de légitimité démocratique. Il n’y aura jamais d’indépendance parfaite ».
« Vous avez fait de nombre de tabous votre quotidien. Le danger aurait été de regarder la société de loin, de nous indiquer votre cap depuis une tour d’ivoire, de ne plus sentir les vents, ni les courants mais vous vous êtes volontairement plongés dans la houle des courants contemporains », a rendu hommage le chef de l’Etat.
Pérenniser le CPEN
Le Pr Delfraissy a aussi voulu interroger : à quoi sert le CCNE en 2023 ? Quel est son impact ? Il a rappelé que les avis pendant la crise Covid avaient conduit à un certain nombre de recommandations. Mais il a aussi mis en avant « la complexité (des relations, ndlr) avec les autorités publiques », comme lorsque des décisions sur la vaccination « à deux reprises », sont sorties avant les avis.
« L’avis 135 sur les innovations thérapeutiques n’a eu aucun écho, a-t-il ajouté. Et pourtant c’est un avis fondamental sur ce qui va se passer dans les années qui viennent ».
« Vous ne décidez pas, vous ne pouvez pas lier les mains du législateur mais vous produisez des avis de référence. Ce n’est pas un avis parmi d’autres », l’a rassuré Emmanuel Macron.
Alors que le Pr Delfraissy a aussi dit attendre les propositions du chef de l’Etat sur l’éthique et le numérique. Emmanuel Macron lui a répondu dans la foulée.
En décembre 2019, avait été lancé le Comité national pilote d'éthique du numérique (CPEN).
Un comité qui avec la crise sanitaire a dû rentrer dans le vif du sujet plus vite que prévu. « Vous ne vous doutiez pas tout à fait que vous alliez faire si vite l’épreuve du feu, que vos réflexions, jusque-là assez prospectives prendraient soudain, sous le coup d’accélérateur de la pandémie, une urgence nouvelle », a souligné le Président.
Ce comité pilote était une expérimentation et Emmanuel Macron a donc profité de cet anniversaire pour annoncer sa pérennisation. Un Comité consultatif national d’éthique du numérique va donc voir le jour. Il sera composé de 33 membres d’horizons professionnels différents et comme le CCNE il pourra s’autosaisir ou répondre aux saisines des pouvoirs publics.
Enfin alors que le Pr Delfraissy avait demandé « solennellement » à ce que l’éthique « rentre de nouveau au cœur de la formation des jeunes médecins et soignants », Emmanuel Macron a dit partager cette interpellation.
« Si nous voulons maintenant sur des sujets encore plus intimidants réussir les décennies qui viennent, il nous faut nous engager plus résolument dans notre éducation nationale et la formation de toutes celles et ceux confrontés à ces sujets », a conclu le Président.
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