Le comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de remettre à François Braun son avis 140, intitulé « Repenser le système de soins sur un fondement éthique », rendu public ce lundi 7 novembre. Celui-ci s’inscrit dans la lignée de son avis 137, « Éthique et santé publique », qui déjà soulignait la crise de sens et d’éthique dans le système de soins français mis en avant par la pandémie.
Pourtant comme le souligne, le CCNE « le respect des fondements éthiques du système de soins est la condition même de son fonctionnement, de son efficacité, et de l’adhésion de tous les acteurs ». Mais ces dernières années, « l’accumulation de facteurs de fragilisation a engendré une profonde démoralisation chez les soignants qui font face à un décalage de plus en plus manifeste entre leurs pratiques, perçues comme déshumanisées, et les valeurs éthiques du soin, et sont ainsi de plus en plus souvent en situation de "souffrance éthique" ».
La relation de soin délaissée
Et la crise sanitaire a été un révélateur. Le CCNE évoque notamment les faiblesses de notre santé publique, avec une prise en compte insuffisante des inégalités sociales de santé, une crise de confiance de la population à l’égard des politiques menées et une écoute insuffisante des acteurs de la démocratie sanitaire.
Dans son avis, le CCNE souligne que plusieurs éléments systémiques ont mené jusqu’à cette situation, « à commencer par notre approche de la santé focalisée sur le traitement plutôt que sur le soin ». Il évoque aussi « l’introduction de pratiques gestionnaires inspirées du secteur privé dans le fonctionnement des hôpitaux », au détriment de la relation de soin. « Par ailleurs, le système de soins ne valorise pas suffisamment ses acteurs, soignants comme personnes soignées, ni leurs savoirs expérientiels, et son fonctionnement souvent rigide lui permet mal de s’adapter aux évolutions et aux nouveaux besoins en matière de santé », ajoute l’avis.
Préserver le service public
Pour que les professionnels de santé retrouvent du sens dans leur métier et la collectivité sa confiance dans le système de santé, « l’éthique n’est ni optionnelle, ni facultative », écrit le CCNE. La sortie de crise nécessite donc selon lui : « une rénovation profonde (…) pour passer d’un système largement basé sur la production de soins, à un système de santé fondé sur l’éthique et qui placerait la personne au cœur de ses préoccupations ».
La rénovation doit s’appuyer sur deux principes éthiques majeurs : un accès égal pour tous au système de santé et de soins (principe de justice sociale) et le respect inconditionnel des personnes soignées et de ceux qui les soignent (principe de respect de la personne).
Le CCNE propose donc trois axes. Le premier consiste à défendre les conditions de vie en bonne santé et des soins de qualité partout et pour tous. Pour le comité il faut donc définir et déployer les politiques de financement du système de santé et de l’accès aux soins en direction des populations les plus défavorisées et qui en sont exclues. « Cela passe également par la préservation du service public, dont l’hôpital public est un pilier », ajoute l’avis. Mais cela doit aussi passer par une réorganisation des soins et notamment une sortie du cloisonnement ville/hôpital avec une véritable coordination.
Revaloriser les métiers de la santé
Le deuxième axe consiste à redonner du sens et de la valeur aux métiers du soin et professions œuvrant dans le champ de la santé. Pour le CCNE cela doit passer par une réintroduction du temps d’écoute des personnes soignées et de leurs proches. Il préconise de « développer une culture du questionnement éthique intégrée aux pratiques professionnelles ».
Cela implique aussi une amélioration des conditions de travail des personnes au contact quotidien des patients sur : « les salaires, la qualité de vie au travail, le nombre de postes par service, les perspectives d’évolution de carrière… »
« Ce qui témoignerait de la reconnaissance par la société de la valeur de ce travail et de la dimension relationnelle du soin », souligne l’avis.
Le CCNE évoque notamment l’usage des technologies numériques pour permettre aux soignants de se recentrer sur le patient plutôt que la technique.
Renforcer la démocratier sanitaire
Le troisième axe repose sur un renforcement de la démocratie sanitaire. Les modes de gestion des structures sanitaires et médico-sociales doivent être revus avec des dynamiques plus participatives et une plus grande autonomie de pratiques et d’organisation. Une condition pour permettre « permettre à chacun de développer ses compétences, activer des leviers favorisant l’écoute et la souplesse, indispensables pour créer des conditions de bien-être au travail », note le CCNE.
La voix des patients, des citoyens, des collectivités locales doit aussi être davantage prise en compte. « La participation des citoyens apparaît aujourd’hui nécessaire pour dégager les priorités politiques, s’accorder sur les valeurs, les soins et services de santé que l’on souhaite garantir à toute la population en fixant les moyens qui doivent être alloués pour y parvenir, en combinant efficience et justice sociale », estime le CCNE.
Il réitère donc sa proposition, formulée dans l’avis 137, d’organiser des états généraux pour une éthique de la santé publique.
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