Bonnemaison : le Conseil d'État confirme la radiation de l'ex-urgentiste de l'Ordre des médecins

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Publié le 11/10/2017

Comme attendu, le Conseil d'État a rejeté ce 11 octobre le pourvoi du Dr Nicolas Bonnemaison, condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente, qui contestait sa radiation de l'Ordre des médecins.
La plus haute juridiction administrative a conclu que la chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins, qui a prononcé la radiation, n'avait « commis aucune erreur de droit » et que sa décision n'était « pas hors de proportion avec les fautes reprochées » car, « au vu des éléments du dossier, le Dr Bonnemaison a effectivement manqué à l'interdiction qui lui est faite par le code de la santé "de provoquer délibérément la mort" ».
Elle suit ainsi les recommandations du rapporteur public, qui avait conclu dans le même sens lors de l'audience, le 13 septembre.
Ex-médecin urgentiste à l'hôpital de Bayonne, Nicolas Bonnemaison avait une première fois été radié de l'Ordre des médecins en avril 2014, pour avoir délibérément provoqué la mort de trois de ses patientes.
Lors de son procès en appel, en octobre 2015, la cour d'assises ne l'avait toutefois condamné que pour le cas d'une patiente de 86 ans dans le coma, l'acquittant pour six autres décès suspects en raison de doutes sur la réalité des faits.
Estimant que cet acquittement partiel constituait un fait nouveau, le Dr Bonnemaison avait demandé à l'Ordre des médecins une révision de sa radiation. Mais l'instance disciplinaire avait confirmé sa sanction en juin 2016. C'est contre cette dernière décision que l'ex-urgentiste se pourvoyait devant le Conseil d'État.