De « graves manquements éthiques ont perduré pendant plusieurs années dans une de nos plus prestigieuses facultés », concluent l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche (IGÉSR), dans une synthèse de leur rapport sur la gestion du Centre du don des corps (CDC) de l’Université Paris-Descartes, mise en ligne samedi.
Des « faits graves » et des alertes ignorées
Leur enquête avait été lancée après les révélations de « L’Express », en novembre dernier, sur les conditions indignes de conservation des corps par le CDC. L’hebdomadaire décrivait des locaux vétustes, des chambres froides non hermétiques, des dépouilles putréfiées, etc. Un système de marchandisation des corps, notamment pour des crash-tests automobiles, y était également dénoncé, mettant en cause le Pr Guy Vallancien, qui a créé, en 2001 au sein de l’université, une société anonyme (l’École européenne de chirurgie) pour la revente des corps aux industriels.
Ces révélations avaient conduit à la fermeture du CDC, par la ministre de la Recherche, Frédérique Vidal, et à l’ouverture d’une enquête par le pôle Santé publique du parquet de Paris, pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre ».
Dans la synthèse de leur rapport, l’IGAS et l’IGÉSR pointent la responsabilité de l’université, « établie, car ces faits graves ont bien eu lieu, les alertes ont bien été données aux différentes autorités de l’université et il ne leur a pas été durablement apporté de correction avant 2018 ». Les enquêteurs reconnaissent également que l’activité « s’exerce dans un environnement juridique minimal » et appellent à la création d’un « cadre éthique national » pour le don des corps à la science, jusqu’ici « absent de toutes les lois de bioéthique ». Un communiqué de la ministre, Frédérique Vidal, annonce une réflexion et des propositions à venir.
Le CDC en travaux
En attendant, le CDC reste fermé jusqu’à la fin de travaux engagés pour la « sécurisation des conditions de conservation des corps dans les chambres froides ». Mis en cause, le directeur de cabinet de la ministre de la Recherche, Frédéric Dardel, ancien président de l’Université Paris-Descartes, a été limogé vendredi.
Du côté des familles des donateurs, réunies en association, la publication de cette synthèse est une « reconnaissance des dysfonctionnements et de l’inertie totale qui a prévalu malgré les alertes », commente auprès du « Quotidien » Laurence Dezélée, membre de l’association, qui reste « étonnée » que les enquêteurs « n’aient pas trouvé les photos accablantes prises en 2011, alors que les journalistes les ont vues ».
L’avocat des familles, dont 67 ont déposé plainte, exprime quant à lui sa frustration de ne pas avoir accès au rapport : « cela donne le sentiment que des choses sont cachées, alors que c’était une promesse faite aux familles par la présidence de l’université », estime au « Quotidien » Me Frédéric Douchez, toujours dans l’attente de la nomination d’un juge d’instruction.
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