LES SÉNATEURS décideront-ils à nouveau d’autoriser la recherche sur l’embryon, comme ils l’avaient fait en première lecture ? Les députés ont, quant à eux, renouvelé leur vote, à une large majorité (73 contre 33) en faveur de l’interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Une décision qui satisfait le gouvernement. « Nous prenons en compte la dimension particulière de l’embryon humain et nous n’empêchons pas la recherche de progresser », s’est justifié le ministre de la Santé Xavier Bertrand. Le député Olivier Jardé (Nouveau Centre) regrette toutefois le manque de lisibilité de cette interdiction de principe par rapport aux pays étrangers. Gaëtan Gorce (PS) a accusé le gouvernement de vouloir, sur ce sujet, « remporter une victoire politique ». « Même ceux (députés de la majorité) qui défendaient l’idée de l’autorisation ont été interdits d’hémicycle », a-t-il affirmé. « Je ne suis pas manipulée par un quelconque lobby », s’est défendue la secrétaire d’État Nora Berra. « Pas de pression ? Il y a des pressions terribles », glissait pourtant dans les couloirs de l’Assemblée un député de la majorité.
Les députés ont, par ailleurs, précisé les contours du diagnostic prénatal (article 9 alinéa 4), en stipulant que la femme enceinte devait recevoir une information « loyale, claire et appropriée ». Pour le Comité pour sauver la médecine prénatale (CSMP), « cet amendement ne desserre en rien l’étau de l’obligation faite au médecin de proposer le dépistage prénatal. Chacun sait que, dans les faits, informer revient en général pour le médecin à prescrire ». Le Collectif des amis d’Eléonore, porte-parole des personnes trisomiques, dénonce ce qu’il considère comme un « dépistage massif de la trisomie 21 » et appelle les sénateurs à réorienter le texte « vers des perspectives enfin positives et constructives, rendant possibles l’accueil, le soutien, l’accompagnement, la prise en compte des besoins spécifiques, le développement de la recherche de traitements ».
Les députés ont aussi repoussé le transfert d’embryon après le décès du père (que les sénateurs avaient autorisé), par souci de ne pas faire naître un orphelin. Ils ont voulu clarifier le but de la procréation médicalement assistée qui doit rester, selon eux, une réponse à l’infertilité médicale et non sociale, pour les couples de femmes (une possibilité que les sénateurs avaient envisagée). Toujours dans le cadre de l’AMP, ils ont maintenu l’autorisation de la vitrification des ovocytes. Enfin, les hommes et les femmes qui n’ont pas d’enfant seront susceptibles de donner leurs gamètes, à moins que le Sénat ne s’y oppose une nouvelle fois.
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