Mère porteuse

Deux Français condamnés en Ukraine

Publié le 23/05/2011

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La justice ukrainienne a condamné à des amendes de plus de 1 000 euros un Français et son père qui, en mars, avaient tenté de faire sortir clandestinement du pays, dans un camping-car, deux bébés nés d’une mère porteuse en Ukraine. Le jugement a été rendu cette semaine par le tribunal de la petite ville de Beregovo (ouest de l’Ukraine), selon leur avocat, Me Vassyl Mychyntchouk. Patrice Le Roch a été condamné à une amende de 14 000 hryvnias (environ 1 240 euros), et son père, Bernard Le Roch, à 15 000 hryvnias (près de 1 330 euros). L’épouse de Patrice Le Roch avait pu, pour sa part, rentrer en France. « Cette peine est plus que clémente », la loi ukrainienne prévoyant normalement de trois à sept ans de prison de prison pour l’accusation de « transfert transfrontalier illégal de personnes », a ajouté l’avocat. Les Français, libérés sous caution peu après leur arrestation, vont faire appel prochainement. Ils pourront rentrer en France après l’examen de leur appel et une fois que le jugement définitif entrera en vigueur. Mais ils n’ont, pour le moment, aucun moyen légal d’emmener les bébés avec eux, a précisé l’avocat. Légale en Ukraine, la pratique de la gestation est interdite en France. Par ailleurs, le 6 avril dernier, la Cour de cassation, à l’occasion de l’affaire des époux Mennesson, a refusé d’inscrire à l’état-civil français des enfants nés à l’étranger de mères porteuses.