« LA RECHERCHE sur les embryons et les cellules souches travaillent au bien-être de la nation, ce vote conforme à l’Assemblée nationale est un signal dramatique pour les chercheurs, cela ne prend pas en compte l’évolution de la société » : ainsi le sénateur médecin Alain Millon, rapporteur UMP du projet de loi pour la deuxième lecture au Sénat, a-t-il accueilli le vote, par 164 voix contre 161, de l’amendement présenté par Jean-Claude Gaudin rétablissant l’interdiction de la recherche sur l’embryon sauf dérogation, comme le voulaient les députés. Les sénateurs favorables à l’autorisation se sont bien battus, mais la droite sénatoriale était divisée et les pressions du gouvernement fortes.
Le texte des sénateurs étant conforme à celui des députés, il n’y aura plus de discussion sur ce point. De même que sur nombre d’autres sujets, polémiques ou non : entre autres, l’interdiction de la gestation pour autrui et du transfert d’embryon post-mortem, le maintien de l’anonymat du don de gamètes, la non-ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, l’élargissement du cercle des donneurs vivants d’organes.
En revanche, la commission mixe paritaire (7 députés-7 sénateurs), qui se réunira dès demain, devra trancher sur l’information sur le diagnostic prénatal. Les sénateurs ont maintenu l’obligation d’information de la femme enceinte et remplacé le mot « appropriée » par l’expression « adaptée à la situation ». Le sujet a fait l’objet de longues discussions, tournant principalement sur le dépistage systématique de la trisomie 21. Le texte actuel prévoit que le gouvernement remette tous les trois ans un rapport faisant le bilan des fonds affectés à la recherche sur les anomalies cytogénétiques, et notamment sur les pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21.
Les sénateurs ont également introduit à nouveau une clause prévoyant une révision de la loi tous les cinq ans. Alain Milon a assuré : « C’est un point sur lequel nous ne reviendrons pas au niveau de la CMP. »
À la mémoire de notre consœur et amie
Dérives sectaires : une hausse préoccupante dans le secteur de la santé
Protection de l’enfance : Catherine Vautrin affiche ses ambitions pour une « nouvelle impulsion »
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »