Après quatre années à la tête du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le Pr Jean-François Delfraissy pourrait être reconduit dans ses fonctions, tout en conservant la présidence du Conseil scientifique Covid, car « on ne quitte pas un navire quand les choses vont mal ».
Auditionné à l’Assemblée nationale et au Sénat dans la matinée de ce 24 mars, l’immunologiste a reçu les avis favorables des Commissions des Affaires sociales des deux chambres sur sa reconduction au CCNE, envisagée par le président de la République.
Se présentant devant les sénateurs comme un médecin « engagé » et « de terrain », il a défendu son bilan au CCNE et dressé les perspectives de son potentiel nouveau mandat. Saluant la « vitalité » de l’instance qui a produit 14 avis sur des sujets « majeurs » sous ses deux mandats, il s’est félicité du « rôle d’éclairage », de « boussole » qu’a joué le CCNE via ses avis.
Une volonté d’ouverture
La préparation et la conduite des États généraux de la bioéthique, qui ont alimenté les réflexions autour de la révision de la loi encore en discussion au Parlement, ont été « une première ». Il a fallu, explique-t-il, « réfléchir avec les citoyens sur des grands enjeux de bioéthique », à la fois scientifiques et sociétaux et « construire les éléments d’une pensée, d’une intelligence collective ».
Une impulsion qu’il faut poursuivre, a-t-il plaidé, dans un esprit de « démocratie sanitaire », dont « les médecins ne sont qu’un élément ». En s’appuyant sur les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) pour le débat public, comme c’est déjà le cas, il compte poursuivre « l’ouverture » du CCNE qu’il qualifie de « club d’intellos parisiens ».
Faisant part de ses réflexions sur la possible « construction d’un débat continu » et sur le « juste équilibre » à établir entre expertise et appui sur les citoyens, il évoque l’idée d’en faire entrer quelques-uns dans l’instance « en quantité limitée », sans oublier les moyens supplémentaires que cela nécessiterait.
Si un tel projet voyait le jour, et afin de garantir un « niveau de discussion élevée », ces citoyens devront être « accompagnés et formés » et participer aux groupes de travail « dès le départ », estime-t-il, jugeant utile d’être interpellé sur la compréhension des avis par différents publics (scientifique, politique, citoyen).
Intégrer de nouveaux enjeux éthiques ?
Un autre questionnement qui anime l’immunologiste porte sur le devenir du CCNE, alors qu’il s’est vu confié, par le Premier ministre d’alors Édouard Philippe, la mission de constituer un comité pilote sur le numérique. Après 14 mois de travail, « où va-t-on ? », s’interroge-t-il. La question n’est pas tranchée, mais deux options sont sur la table : la création d’un comité numérique indépendant du CCNE ou l’instauration d’une agence de l’éthique avec plusieurs piliers (numérique, bioéthique, environnement, etc.).
Quelle que soit l’option choisie, l’ambition de celui qui est également membre du comité d’éthique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est de donner plus de visibilité aux positions françaises sur la scène internationale. Alors qu’un membre du CCNE va être nommé au comité éthique de la Commission européenne, et peut-être un autre à l’Organisation des Nations unies (ONU), le Pr Delfraissy veut diffuser l’« apport français » sur les enjeux éthiques, notamment sur le numérique.
L’élargissement du champ de la réflexion éthique aux questions environnementales est une autre ambition du président du CCNE. Si deux nouveaux membres spécialistes de ces sujets ont déjà intégré l’instance, le Pr Delfraissy place l’enjeu à l’échelle européenne. « Il est peut-être plus facile de collaborer là-dessus que sur la fin de vie », ironise-t-il.
Au sujet de la fin de vie, qui n’est pas incluse dans la révision de la loi bioéthique, la position du CCNE (avis d’octobre 2018) a été rappelée : la loi Claeys-Leonetti, une « loi solide », est « insuffisamment connue et appliquée » par les professionnels de santé et les familles.
« La question reste prégnante », a reconnu le Pr Delfraissy, annonçant la création dans quelques jours d’un nouveau groupe de travail sur la question pour prendre le temps de la réflexion. L’objectif ne sera pas de se prononcer sur les textes examinés en ce moment, mais de mener une réflexion « dès avril pour quelques mois ».
Des avis attendus sur la vaccination et le « pass sanitaire »
Parmi les autres chantiers en cours, trois avis du CCNE en lien avec la crise sanitaire (à l’élaboration desquels le président du Conseil scientifique s’est mis en retrait) sont attendus. « Dans les 48 heures », un avis devrait ainsi être publié sur l’obligation vaccinale chez les soignants avec l’idée de « rappeler les enjeux ». Un autre portera sur le degré de liberté des résidents des Ehpad selon qu’ils sont vaccinés ou non. Un dernier se penchera sur le « pass sanitaire », un sujet sur lequel il est « urgent de réfléchir et urgent de ne pas prendre de décision ».
La crise sanitaire a également soulevé des questions de plus long terme. Un groupe de travail va ainsi être créé sur les enjeux éthiques de la santé publique, une « vision qu’on souhaite proposer dans les années qui viennent », annonce le président encore en exercice.
Enfin, interrogé par les sénateurs sur sa double casquette pendant cette crise sanitaire, le Pr Delfraissy, qui a délégué la présidence du CCNE de mars à juillet à la vice-présidente Karine Lefeuvre, a rappelé sa volonté de quitter le Conseil scientifique au cours de l’été 2020 et a reconnu la « dualité » de sa position.
S’il souhaite être reconduit à la tête du CCNE, après avoir « beaucoup hésité », raconte-t-il, il ne compte pas quitter le Conseil scientifique dans une situation qui va être « encore très difficile pour quelques semaines, deux-trois mois, en attendant que la vaccination arrive en masse », soit « pas avant l’été ». Quitter le Conseil en pleine crise n’est pas dans son éthique personnelle, assure-t-il, restant confiant sur une amélioration sur le front épidémique « à l’automne ».
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes