La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté lundi, à la majorité, la demande en révision des parents de Vincent Lambert.
Ces derniers contestaient l’arrêt rendu par la Cour le 5 juin qui validait la décision du Conseil d’État du 24 juin 2014 d’autoriser la procédure d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Des « éléments nouveaux et décisifs » imposaient selon eux, une révision du jugement de la Cour.
Parmi ces éléments, les avocats une « incroyable erreur de droit », la Cour ayant affirmé dans l’exposé de la jurisprudence antérieure, qu’un arrêt de 2004 avait conclu à une non-violation des droits de l’homme par le Royaume-Uni. La Cour a reconnu « une inexactitude évidente qui a été rectifiée, le 25 juin 2015 » comme l’y autorise le règlement.
Pas d’éléments nouveaux concernant l’alimentation orale
La Cour rejette également tous les autres éléments avancés par les requérants notamment ceux concernant les propos de la ministre des Affaires sociales et de la Santé évoquant au Sénat les interrogations sur la « volonté de Vincent Lambert » et surtout ceux évoquant « la déglutition et l’alimentation par voie buccale ».
Des médecins proches de la famille avaient même présenté une vidéo censée prouver que Vincent Lambert était en capacité de s’alimenter suggérant une évolution favorable de son état de santé. Selon la Cour, ces éléments ne constituent pas des faits nouveaux susceptibles d’« exercer une influence décisive » sur l’issue de l’affaire.
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