Vincent Lambert : le tribunal administratif rejette la demande d’arrêt des traitements

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Publié le 09/10/2015

Crédit photo : S. TOUBON

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce 9 octobre la demande d’arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu François Lambert, après les décisions du Conseil d’État et de la justice européenne.

François Lambert demandait l’annulation de deux décisions prises en juillet 2015 par le Dr Danièla Simon, chef du pôle « autonomie et santé » du CHU de Reims, et successeure du Dr Éric Kariger. Le 7 juillet, elle avait décidé la reprise de la procédure collégiale d’interruption des traitements prodigués à Vincent Lambert. Le 23 juillet, CHU de Reims avait annoncé la suspension de cette procédure, au motif que les conditions de sérénité et de sécurité n’étaient pas réunies. Une fois ces décisions suspendues, François Lambert espérait que s’applique la décision du Dr Kariger de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles du patient, décision jugée légale par l’arrêt du 24 juin 2014 du Conseil d’État, confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Au nom du principe d’indépendance du médecin

Les juges administratifs, suivant l’avis de la rapporteure publique Stéphanie Lambing lors de l’audience du 29 septembre dernier, ont estimé que la décision du Dr Danièla Simon de reprendre une nouvelle procédure d’arrêt des traitements était légale, en vertue du « principe d’indépendance professionnelle et morale des médecins ».

Ce principe « est une garantie pour les médecins, mais également un droit du patient ; un tel droit fait notamment obstacle à ce qu’un médecin puisse être regardé comme le simple exécutant d’une décision prise par un autre médecin », lit-on dans le jugement du tribunal administratif. « Le médecin, à qui il incombe d’assumer personnellement ses responsabilités vis-à-vis du patient dont il a la charge, ne saurait (...) voir sa décision lui être dictée de manière univoque par celle antérieurement prise par un de ses confrères à propos d’un même patient », poursuit le jugement.

L’hôpital ne peut limiter le contenu même de l’activité médicale

En outre, l’hôpital ne peut limiter ou réglementer le « contenu même de l’activité médicale, où toute intervention des organes de direction est prohibée, en raison de la nécessité de préserver l’indispensable spécificité d’actes ayant pour sujet la personne humaine », précise l’avis.

Si la décision du Dr Kariger d’interrompre les traitements de Vincent Lambert ne peut être tenue pour illégale, celle du Dr Simon ne présente aucune erreur de droit non plus, disent les juges. Le tribunal ne se prononce pas sur la suspension de la procédure du 23 juillet, au motif qu’elle ne fait pas grief.

Le neveu François Lambert, via son avocat, a fait part de son intention de faire appel de la décision, et de demander à la cour administrative de Nancy « d’enjoindre au CHU d’interrompre les traitements, ou, à tout le moins, de prendre une nouvelle décision sur la question de l’interruption des traitements dans un délai déterminé ».