UNE SIMPLE signature peut engager et coûter cher. Le Dr Yvon Chauvel, pédiatre parisien, vient d’en faire la pénible expérience. En décembre, il retourne un courrier à la société temdi.com (the european medical directory), complété, signé et tamponné, avec toutes ses coordonnées. Ce qu’il a pris pour une formalité gratuite s’est révélé être une superbe arnaque. En février, nouveau courrier de la société, lui réclamant 1 017 euros. Le médecin a quinze jours pour payer. Offusqué, il proteste par courrier. La société temdi.com lui répond rapidement, avec copie de la commande que le pédiatre n’avait pas pris le temps d’éplucher dans le détail. Tout en bas, au sein d’un paragraphe aux minuscules caractères, figure cette phrase : « Les frais de publication se montent à 1 017 euros par an HT et sont facturés à l’avance chaque année. » Sa signature a engagé le Dr Chauvel « pour les 36 prochains mois ».
Le cas n’est pas isolé. Une nouvelle vague d’arnaques aux annuaires professionnels est signalée par les lecteurs du « Quotidien ». Il s’en est fallu de peu pour que le Dr Jean Stevens, cardiologue à Caussade (Tarn-et-Garonne), tombe également dans le panneau. Il raconte avoir reçu une lettre « bien faite, et susceptible d’en tromper plus d’un puisqu’elle est présentée comme un simple contrôle de données pour un annuaire et qu’il faut lire le texte en petit caratère pour découvrir qu’on s’engage à payer 1 017 euros pour voir son nom figurer dans un annuaire ». La société porte un autre nom, « Annuaire des médecins », dont le siège est basé à Lisbonne.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte régulièrement la profession sur ce sujet depuis plus de dix ans. Le bulletin ordinal d’octobre 2010 fournit plusieurs conseils : lire attentivement tous les documents reçus, se méfier des adresses d’entreprises situées à l’étranger, ne pas se laisser intimider et réagir en cas de renvoi de ce document par erreur ou faute d’attention. Deux cas de figure peuvent se présenter. « Si l’entreprise a son siège en France, précise le CNOM, il faut saisir la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la la répression des fraudes d’une plainte, et contester le contrat par courrier recommandé auprès de la société. Si l’entreprise a son siège hors de France, il faut saisir le procureur de la République du lieu d’exercice du médecin contre la société en cause, et contester le contrat par courrier recommandé auprès de la société. »
La jursiprudence.
La DGCCRF, dans un récent communiqué, rappelle que la signature d’un tel document constitue « un acte contractuel de droit privé dont la validité peut être contestée devant les tribunaux civils, sur la base, par exemple, d’un consentement donné par erreur ». Le tribunal de Sens a annulé le contrat et attribué des dommages et intérêts à un professionnel qui avait porté plainte. A contrario, une autre victime a été déboutée par le tribunal de Toulon « au motif qu’une lecture suffisamment attentive du document envoyé aurait dû lui permettre de comprendre qu’il s’agissait d’une proposition contractuelle ».
La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) a récemment lancé une nouvelle mise en garde à l’adresse des médecins, régulièrement victimes, au même titre que d’autres professions libérales, de diverses sociétés arnaqueuses. La CSMF cite notamment City guide, Fair guide, Nova chanel, guide des villes... Certaines de ces sociétés ont déjà été condamnées. C’est le cas d’Annuaire pro (condamné par le tribunal de Colmar en 2005) et d’European city guide, condamné par la justice catalane en 2001 pour publicité de nature à induire en erreur.
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