Le RPPS bientôt opérationnel pour les médecins

La bascule se fera le 9 mai

Publié le 04/05/2011

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LE BASCULEMENT attendu le 9 mai prochain des fichiers de l’Ordre national des médecins sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) va permettre d’ici au 30 juin la publication des arrêtés de la simplification administrative. La case DDASS disparaît pour le médecin qui s’installe et qui pourra également changer de département d’exercice sans autre formalité puisque les données le concernant sont partagées. « Si tout se passe bien, les CPS 3 diffusées à partir de septembre contiendront les lieux multiples d’exercice du médecin, comme cela est prévu par le nouveau code, explique au « Quotidien » le Dr Pierre Jouan chargé du RPPS au CNOM, nous sommes en train de solder le passif pour les situations antérieures comme celle des chirurgiens ayant un cabinet et des contrats avec trois cliniques. Actuellement si une CPS doit être renouvelée, elle n’en tient pas compte, pour éviter de bloquer le médecin. Tous les médecins ont été invités à aller vérifier leur fiche ordinale lors de l’appel à cotisation 2011 ce qui a suscité 10 000 à 15 000 demandes de correctifs. » Voilà pour les informations validées par l’Ordre, désormais guichet unique. Un décret paru au « Journal officiel » du 28 avril stipule les catégories d’informations certifiées devant être enregistrées dans le RPPS. Les étudiants en médecine dès la fin du second cycle et les internes sont aussi concernés ; leur intégration est prévue au plus tard au 1er janvier 2013. Ce qui exigera une transmission d’informations de la part des organismes de formation et de délivrance des titres de formation. « Ce sera comme une pré-inscription à l’Ordre. »

M.-F. P.