« Règles administratives contestables, opaques », « dysfonctionnements importants qui perturbent l'organisation générale du DPC » : le torchon brûle entre la Fédération des spécialités médicales (FSM) et l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC, qui pilote le DPC).
Dans un courrier daté du 13 septembre adressé à Agnès Buzyn, et que « le Quotidien » s'est procuré, la FSM, qui regroupe 46 conseils nationaux professionnels (CNP), dénonce sans fard les dysfonctionnements du DPC qui, selon elle, « retentissent sur l'organisation des congrès de nos sociétés savantes ».
Programmes écartés
La première critique concerne le processus « inadapté » de validation des programmes intégrés – associant deux des trois méthodes utilisées dans le DPC (évaluation des pratiques professionnelles ou gestion des risques et partie présentielle de FMC en congrès). Ce processus « repose sur des règles administratives contestables, opaques et éminemment instables avec des délais empêchant une organisation fluide de la formation des médecins », peut-on lire. De nombreuses actions seraient écartées sans l'expertise scientifique indépendante requise, une situation de blocage dénoncée par la Fédération des spécialités médicales.
Pour qu'un programme soit accepté, il doit correspondre à une orientation dite prioritaire dans chaque spécialité. Or selon la FSM, ce contrôle n'est pas toujours « compétent » et de nombreuses spécialités ne se retrouvent pas dans les priorités d'amélioration des pratiques qu'ils ont été contraints d'accepter. À l’inverse, certains choix des disciplines sont évincés.
Le président de la FSM, le Dr Olivier Goëau-Brissonnière, cite l'exemple du programme intégré adressé aux médecins réanimateurs ayant pour thème la défaillance viscérale. « L'agence a écarté ce programme estimant qu'il ne s'adressait pas aux réanimateurs alors que les médecins ciblés sont bien concernés », avance le chirurgien vasculaire hospitalier. Autre cas de figure : une action intitulée « pathologies génitales de la femme » proposée aux dermatologues. « Cette action a été refusée car l'ANDPC considérait que cela concernait les gynécologues et non les dermatologues », regrette-t-il.
Plus globalement, le président de la FSM déplore des actions « très généralistes et très transversales ». « L'organisation du DPC telle qu'elle est prévue est adaptée aux actions transversales (télémédecine, douleur...), alors que les CNP veulent voir développer davantage des actions ciblées pour le maintien des compétences de la spécialité », explique le Pr Goëau-Brissonnière.
Différence de traitement entre CNP
Le refus d'un dialogue constructif exaspère les sociétés savantes. « Les CNP se réunissent pour nous donner trois orientations prioritaires pour chaque spécialité. Or, certains d'entre eux ne se retrouvent pas dans les orientations retenues au final. Il y a des spécialités comme les neurologues où aucune orientation proposée n'a été retenue », déplore le président de la FSM, qui regrette « une différence de traitement entre les CNP ».
S'appuyant sur le référé de la Cour des comptes qui tirait déjà à boulets rouges sur l'Agence nationale du DPC, la FSM avance plusieurs recommandations. Elle appelle l'Etat à faciliter le dépot des programmes intégrés et à éviter les « déviances administratives » en limitant le nécessaire contrôle de l'ANDPC « à sa seule compétence administrative avec des règles claires, constantes et un délai opposable ».
Autres requêtes : obliger chaque médecin, sur la période triennale, à participer à au moins une action correspondant à une orientation prioritaire définie par le CNP de la spécialité ; publier une liste de programmes recommandés par les CNP ou encore garantir pour chaque praticien le financement annuel d'une action de DPC. « Un rhumatologue doit suivre au moins une action proposée par son conseil national professionnel plutôt que de suivre des actions en aromathérapie », résume le patron de la FSM.
Incompréhension de l'ANDPC
Contactée ce mardi par « le Quotidien », Michèle Lenoir-Salfati, directrice de l'ANDPC, juge ce courrier « incompréhensible ». « Aujourd'hui, toutes les règles administratives de contrôle sont affichées. Si on ne valide pas un programé intégré, c'est parce qu'on ne retrouve pas la deuxième méthode annoncée. Mais cela ne veut pas dire qu'on le refuse ; il faut juste changer la typologie », plaide-t-elle.
Concernant les orientations prioritaires, la directrice de l'agence affirme que certains CNP... n'ont pas compris les règles du jeu. « Nous leur avons demandé de nous proposer des orientations complémentaires aux orientations générales fixées par l'Etat et l'Assurance-maladie. Or certains CNP ont re-proposé des orientations déjà couvertes dans les orientations générales. C'est dommage mais le dialogue commence. »
Live Chat : posez vos questions, mercredi 25 septembre, à Michèle Lenoir-Salfati.
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