Le contrat d’accès aux soins, bientôt ouvert, continue de diviser la profession

L’ouverture dans les prochaines semaines du contrat de modération tarifaire ravive les tensions entre ses partisans et ses détracteurs. L’annonce de l’entrée en vigueur, « dans les plus brefs délais », du contrat d’accès aux soins (CAS) a déclenché les foudres des syndicats qui se sont farouchement opposés à sa signature.

L’Union française pour une médecine libre (UFML) a contesté les chiffres de la CNAM. Selon l’assurance-maladie, plus des deux tiers des 8 611 praticiens signataires, le 3 octobre dernier, étaient des praticiens de secteur II.

« Mensonge, obscurantisme et confusion »

L’UFML affirme que selon ses estimations, 2 000 à 3 000 signataires sont des praticiens de secteur I. Un tel résultat ne permettrait donc pas de déclencher légalement l’ouverture du CAS. L’association a fait appel à un huissier de justice pour connaître tous les chiffres de la CNAM. Entré à 11h ce mardi au siège de l’assurance-maladie à Montreuil, il en est ressorti six heures plus tard... sans le moindre chiffre. « La prochaine étape est la mise en demeure de la Caisse de fournir ses chiffres sous huit jours », indique le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML.

Le BLOC, qui réunit les spécialistes des plateaux techniques lourds (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens) conteste également les données de l’assurance-maladie. « Nous sommes sûrs que la CNAM ment sur les chiffres, affirme son président, le Dr Philippe Cuq. Sur ce dossier, c’est mensonge, obscurantisme et confusion. »

L’UMESPE est satisfaite

Les partisans du contrat d’accès aux soins sont en revanche ravis d’avoir franchi une étape. « Malgré les multiples désinformations, les médecins du secteur II ont finalement écouté la voix de la raison », écrit le Dr Jean-François Rey, président de l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE). Il précise que les compléments d’honoraires seront solvabilisés pour les patients, que leurs charges sociales seront allégées et qu’ils bénéficieront de revalorisations tarifaires.

« Les médecins du secteur I, ayant le titre de chef de clinique ou assimilé, vont obtenir une possibilité de compléments d’honoraires mais il ne s’agit que d’une première étape », ajoute le Dr Rey. Selon la branche AOC de la CSMF, environ 2 000 praticiens, anciens chefs de clinique, vont ainsi pouvoir récupérer une liberté d’honoraires.

« Au fil des accords conventionnels, le contrat d’accès aux soins doit être ouvert à tous, mettant fin, sur la base du volontariat, à cette dichotomie devenue insupportable entre secteur I et secteur II », conclut le Dr Rey.