Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) vient de rendre public une charte applicable aux sites internet de médecins. « L’exercice de la médecine ne doit pas être pratiqué comme un commerce », rappelle l’Ordre en préambule. En conséquence, le site d’un médecin « ne doit pas être de nature publicitaire », mais rester « un outil donnant des informations de qualité » au service de l’information du public et des patients.
La charte conseille vivement aux médecins de demander la certification de leur site auprès de la fondation Health On the Net (HON). Celle-ci vérifie un certain nombre de critères, comme la confidentialité des informations personnelles que les visiteurs du site pourraient déposer, la datation des pages contenant des informations médicales, ou la justification d’éventuelles affirmations sur les bienfaits ou inconvénients de tel ou tel traitement ou méthode. Mais, rappelle l’Ordre, HON n’a pas pour mission de vérifier que le site d’un praticien est conforme au code de santé publique. C’est la raison pour laquelle le CNOM engage les médecins à respecter les dispositions de sa charte.
Celle-ci précise notamment que les sites de médecins ne doivent en aucun cas contenir de publicité, mais doivent préciser, outre le nom du médecin, son numéro d’inscription au tableau de l’Ordre ainsi que son numéro RPPS. Doivent également figurer les dates de congés ainsi que la présence éventuelle d’un remplaçant. Le médecin peut y faire figurer la description de la nature des actes techniques qu’il réalise. Mais la publication de photos, même floutées, ou d’iconographies du type « avant-après » est formellement proscrite.
Pour l’obtention d’un site sous le nom de domaine « .medecin.fr », le titulaire doit signer la charte ordinale (disponible sur le site du CNOM : www.conseil-national.medecin.fr) et la retourner à son conseil départemental, qui la fera suivre au Conseil national. L’accord du CNOM intervient dans un délai de deux mois, mais l’absence de réponse à l’issue de ce délai vaut approbation.
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