« De l'insuffisance professionnelle à la recertification » : diffusé en direct sur internet, un débat prospectif sur la compétence des médecins, à l'initiative de la MACSF, a accueilli le Dr Patrick Bouet, président du conseil national de l'Ordre (CNOM), Claude Rambaud, co-présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical MACSF et le Pr René Amalberti, expert en gestion des risques.
C'est l'Ordre des médecins qui, dans son livre blanc de janvier, a défendu l'idée d'une recertification périodique des médecins. Les praticiens ne sont pas forcément enthousiastes, mais le principe a été repris par Manuel Valls lors de sa grande conférence de la santé du 11 février. « Il ne s'agit pas de mettre en place une logique de sanction, a précisé le Dr Bouet lors du débat, mais d'accompagner les praticiens, pour faire la promotion des bonnes compétences ».
L'institution ordinale envisage de mettre en place ce dispositif tous les six ans. Sur quelles bases ? Il est encore un peu tôt pour le dire, concède Patrick Bouet. Mais le président de l'Ordre entend s'appuyer sur le futur portfolio des médecins et sur l'analyse au long cours de leur exercice. L'Ordre examine actuellement ce qui se fait dans d'autres pays. Pour le Dr Bouet en tout cas, il reviendra naturellement à l'Ordre de chapeauter la recertification. « Si nous ne prenons pas la main, prévient-il, une agence gouvernementale s'en occupera ».
La détection en question
Sur le thème de l'insuffisance professionnelle, l'Ordre est déjà aux manettes. Depuis 2014, un décret lui confie la charge de mettre en œuvre des procédures de contrôle. Chacun y va de sa définition. Pour le Pr Amalberti, spécialiste de la gestion des risques, l'insuffisance peut revêtir des formes diverses. « Il y a celle du savoir et celle du comportement, comme le déficit de capacité d'écoute, analyse-t-il. C'est un défaut de compétences non techniques ». L'insuffisance peut aussi être l'incapacité « à comprendre ce que le patient a compris », ajoute l'Ordre.
Les méthodes de détection font débat. Pour Claude Rambaud (CISS), si les équipes de soins hospitalières sont capables de déceler l'insuffisance professionnelle, « en ville, c'est plus difficile ». Elle estime toutefois que « si l'assurance-maladie voulait s'en donner la peine, elle pourrait déceler certaines insuffisances à partir de ses données de remboursement ».
Pour le Sou Médical, Nicolas Gombault juge que les assureurs ne sont pas démunis. Leurs données sur la sinistralité des praticiens peuvent être un bon indicateur de leurs compétences. Mais la question de la légitimité d'un financeur ou d'un assureur pour la détection d'une insuffisance professionnelle reste ouverte.
Quel que soit son mode de détection, l'insuffisance professionnelle est une réalité. Au cours du premier semestre 2015, l'Ordre avait été saisi une centaine de fois à ce titre, indiquait en juillet 2015 au « Quotidien » le Dr André Deseur, vice-président de l'Ordre. Seules trois ou quatre saisines ont abouti à un non-lieu. 70 % d'entre elles concernaient des libéraux, et 30 % des hospitaliers. Environ 50 % des cas avaient trait à des généralistes, et 50 %, à d’autres spécialités, le plus souvent en anesthésie-réanimation ou en gynécologie obstétrique.
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