Le Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) regrette que l’assurance-maladie refuse le remboursement de soins obstétricaux à certaines assurées frontalières qui font le choix d’accoucher en maison de naissance à l’étranger.
Selon le collectif, un nouveau litige oppose actuellement une habitante de la Moselle à sa caisse primaire. Cette patiente a respecté les procédures pour demander le remboursement de ses accouchements en maison de naissance en Allemagne (Sarrebrück), assure le CIANE.
Devant le refus de sa caisse primaire, elle a fait appel au Tribunal des affaires de la Sécurité sociale. Cette instance a motivé son premier refus en invoquant un « choix de pure convenance personnelle » et le fait que la parturiente « aurait pu faire appel à une sage-femme à domicile ». Mais, « de renvois en appels, continue le CIANE, tous les jugements successifs ont donné raison à cette patiente, tant sur le fond que sur la forme ». Peine perdue, car la caisse primaire vient de saisir la Cour de cassation.
« Harcèlement judiciaire »
Pour le collectif, « cette avalanche de procédures ne relève de rien d’autre que d’un harcèlement judiciaire ». Pourtant, assure-t-il, « le remboursement qu’elle demande s’élève à 1 046 euros. Ce tarif est bien inférieur à celui de la prise en charge d’un accouchement normal dans une unité obstétricale française », qui tourne autour de 3 000 euros.
Le CIANE a adressé une lettre ouverte au directeur de la CNAM, Monsieur Frédéric van Roekeghem, « pour lui demander de mettre fin à cette situation et de solder au plus vite le dossier en accordant à cette patiente le remboursement de ses frais d’accouchement ».
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