À compter du 17 septembre 2018, les modalités de traitement des demandes d'autorisation temporaire d'utilisation nominative (ATUn) seront modifiées pour « une meilleure transparence et une meilleure accessibilité », annonce l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Un référentiel des spécialités délivrées dans le cadre des ATUn sera mis à disposition des professionnels de santé sur le site de l'agence. Y figureront notamment la liste des médicaments disponibles en ATU (ATUn ou ATU de cohorte) et les critères d'octroi des ATUn. Les professionnels de santé devront consulter ce référentiel avant toute demande. En cas de demande répondant aux critères mentionnés, ils devront s'engager à les respecter via le nouveau formulaire de demande disponible sur le site de l'ANSM. Ces demandes seront ainsi traitées plus rapidement. Les autres demandes – médicament ne figurant pas dans le référentiel ou situation clinique ne correspondant pas aux critères d'octroi – devront être justifiées.
Les professionnels de santé pourront désormais envoyer leur demande, depuis la pharmacie à usage intérieur, grâce à un numéro de fax unique (01.55.87.36.12) contre quatre numéros auparavant, avant que ne soit mise en place d'ici à la fin de l'année une application Web de télétransmission.
« Ce nouveau dispositif vise à garantir un accès transparent, rapide et équitable à l’innovation thérapeutique pour les patients », indique l'ANSM.
« Les ATUn, délivrées par l'ANSM, permettent chaque année à près de 20 000 patients atteints de maladies graves ou rares d’avoir accès à des médicaments qui ne disposent pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en France », rappelle l'ANSM.
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