L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé la mise en place d'un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) dont le but sera de travailler, au cours des 6 mois à venir, sur les modalités de l'expérimentation du cannabis thérapeutique dont le projet a été définitivement adopté le 26 juin dernier.
Le nouveau CSST composé de 18 experts et présidé par le Pr Nicolas Authier (psychiatre, chef de service du Centre d’évaluation et de traitement de la douleur au CHU de Clermont-Ferrand) aura pour mission de travailler sur trois aspects importants de l'expérimentation : la formulation des médicaments utilisés durant l’expérimentation, la formation (contenu des modules prescripteurs, dispensateurs et une information des patients) et le contenu du registre de suivi des patients.
Ce même comité sera ensuite chargé, au cours de l’expérimentation, de suivre et d'analyser les données du registre, notamment les données d’efficacité et de sécurité, et de rédiger un rapport d’analyse.
3 000 patients
En septembre 2018, à la demande de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, et après une étude de plusieurs semaines réalisée par le précédent CSST, l'agence a émis un avis favorable en vue d’une expérimentation de l’usage médical du cannabis en France. L’expérimentation concernera environ 3 000 patients et instaurera une formation des médecins et des pharmaciens, susceptibles respectivement de prescrire ou de délivrer le cannabis.
La prescription initiale de cannabis thérapeutique sera réservée aux médecins spécialistes dans les 5 indications retenues par l'ANSM : douleurs neuropathiques réfractaires, épilepsies sévères et pharmacorésistantes, soins de support en oncologie, soins palliatifs, spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central. Il sera possible de passer le relais au médecin traitant après stabilisation du patient. La délivrance sera assurée exclusivement par les pharmacies à usage intérieur (PUI), durant la phase de stabilisation du patient. Une dispensation en officine sera possible, selon les cas, une fois le traitement stabilisé.
Un amendement pour sécuriser l'expérience
L'expérimentation du cannabis fait l'objet d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, déposé par le rapporteur du projet de loi Olivier Véran, et adopté mercredi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Cet amendement vise à sécuriser la mise en place de l'expérimentation sur une durée de 2 ans, en l'encadrant par voie législative. Le texte précise que « les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire [...] notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d’importation, de production, d’approvisionnement, de prescription et de délivrance par les pharmacies hospitalières et d’officine, ainsi que les conditions d’information, de suivi des patients et de formation des professionnels de santé. »
L'amendement demande aussi qu'un rapport portant sur l’usage médical du cannabis, le suivi des malades, l’organisation du circuit de prescription et de dispensation, ainsi que sur les dépenses engagées soit adressé à l'Assemblée nationale dans un délai de 6 mois avant la fin de l'expérimentation. Ce rapport étudiera en particulier « la pertinence d’un élargissement du recours à l’usage médical du cannabis au terme de l’expérimentation et, le cas échéant, les modalités de sa prise en charge par l’Assurance-maladie. »
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