Pour surmonter les difficultés liées à la propriété intellectuelle, la mission sénatoriale propose aussi de recourir à la « licence d’office ».
Cette procédure exceptionnelle permet à un gouvernement de s’affranchir des règles du commerce international et de produire un médicament encore sous brevet lorsque son prix est « anormalement élevé » ou en cas de difficulté de production. En France, cette procédure n'a jamais été utilisée, malgré les demandes réitérées des associations de patients.
Santé mentale : l’Europe s’engage à Paris à travers des politiques transversales
La cancérogénicité du glyphosate se confirme chez le rat
Implant Nexplanon : de nouvelles recos de l’ANSM en cas de migration
Santé sexuelle à l’ère du numérique : des opportunités à saisir