Dans son rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes n'est pas tendre avec les trois caisses générales de Sécu (CGSS) et caisses d'allocations familiales (CAF) de Guadeloupe, Martinique et Guyane, pour lesquelles « un redressement » est jugé impératif.
Ces caisses générales aux compétences très larges (maladie, maternité, accidents du travail, retraite, prélèvements sociaux du régime général et agricole) cumulent les défaillances, pointe la Cour, alors qu'elles doivent gérer des assurés souvent fragiles et précaires – 27 % de la population est couverte par la CMU-C en Guadeloupe et 35 % en Guyane.
Usages locaux et jours de congés pour fêtes
Malgré leur compétence généraliste, l'organisation de ces caisses générales est « compartimentée », ce qui donne lieu à « une grande complexité de pilotage », dénonce le rapport. Chaque directeur de CGSS a quatre interlocuteurs nationaux : la CNAM, l'assurance retraite, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la caisse de la mutualité sociale agricole (CMSA). Surtout, il n'y a pas de synergies entre les métiers communs. Pour modifier son adresse un assuré doit contacter chacun des services organisés par branche dont il relève…
Autre faiblesse : les moyens humains des caisses sont « imparfaitement mobilisés » alors que les charges de personnel sont coûteuses (la rémunération moyenne dépasse de 31 % celle du régime général dans son ensemble). Beaucoup trop d'agents sont affectés à des fonctions supports.
« Des usages locaux réduisent le temps de travail », remarque aussi le rapport. Des jours de congé pour fêtes sont accordés en plus des jours fériés légaux et les agents peuvent alterner journées classiques ou journées continues terminées en début d'après-midi. À cela s'ajoute un absentéisme supérieur de 60 % à la moyenne des CPAM, avec huit journées non travaillées par an et par agent en Guadeloupe – et même 12 par an et par agent en Guyane.
Parallèlement, il s'avère que les prestations sont versées dans des conditions « très disparates ». Les caisses de Guadeloupe et de Guyane mettent respectivement 60 et 71 jours à verser les indemnités journalières (IJ) alors que l'objectif est fixé à 42 jours. Les pensions de retraite sont souvent affectées (par des erreurs financières) en faveur ou au détriment des nouveaux retraités.
Quant au recouvrement des prélèvements sociaux, il est « largement défaillant ». En mars 2018, 586 millions d'euros de prélèvements exigibles en 2017 restaient impayés, soit 17,3 % du total. Ils atteignent 68 % pour les artisans et commerçants, et 33 % pour les professions libérales.
Place aux spécialistes
Des mesures d'urgence sont à mettre en œuvre pour les aspects les plus critiques (retards de versements ou non-recouvrement), préconisent les sages de la rue Cambon. Les CGSS doivent se recentrer et se « spécialiser » dans les prestations maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles. Une URSSAF compétente pour les trois départements et régions d'outre-mer doit être créée pour regrouper l'ensemble des moyens affectés au recouvrement des prélèvements sociaux.
En interne, il convient de resserrer les organigrammes et de regrouper les fonctions de gestion administrative – tout en réduisant le nombre d'agents des fonctions support. Enfin, « les temps de travail sur la matinée doivent être revus pour augmenter la durée globale du travail » et offrir au public des prestations multibranches (réponse téléphonique, courriel, problèmes d'adressage, bornes numériques en libre accès).
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