Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés lundi au Québec à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et intérêts à des dizaines de milliers de victimes québécoises du tabac, un record au Canada. Parmi les trois multinationales – British American Tobacco (BAT), par le biais de sa filiale canadienne Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International – Imperial Tobacco Canada devra payer la majorité de la somme (10,5 milliards). Les cigarettiers ont immédiatement contesté le verdict de la Cour supérieure du Québec, qui leur a imposé de débuter le versement des dommages et intérêt, que la cause soit portée en appel ou non.
Le tribunal avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs, intentés depuis 1998 et représentant près de 1,02 million de Québécois. Le procès en nom collectif ne s’était ouvert qu’en mars 2012. Quatre accusations principales ont été retenues contre les cigarettiers, dont les manquements au « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres » et au devoir « d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits ».
Série d’été – Ces exercices hors du commun
« C’est un plaisir de médicaliser le Hellfest » : le Dr Pierre Balaz allie médecine et death metal
Indemnisation des accidents médicaux : 186 millions d’euros versés par l’Oniam en 2024
Médecins bénévoles : « Connaître l’état d’esprit des patients très précaires est fondamental pour soigner »
Un cardiologue porte assistance à une passagère en plein vol : « je n’aurais jamais imaginé vivre une telle situation »