Michel Duval, 50 ans, a été écroué en octobre 1999, puis condamné en décembre 2002 à 15 ans de réclusion, pour viol sur mineur par personne ayant autorité ; il est en libération conditionnelle depuis juillet 2007. Après rejet d’une saisie du Conseil d’État, il a porté plainte en 2008 devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour traitements dégradants.
L’HISTOIRE DU JOUR
Avec entrave
Publié le 30/05/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
La ministre Stéphanie Rist lance un Observatoire de la désinformation en santé
Tenir l'objectif de 12,7 milliards de déficit pour 2027 : l'ordonnance de la Cour des comptes pour rétablir la Sécu
Ordonnances, 49-3, voie de passage ? Les débats sur le budget de la Sécu entrent dans le vif ce mardi
Violences sexistes et sexuelles : ce que prévoit la loi intégrale pour les médecins