La proposition de loi Fourcade, dont l’examen reprend demain au Sénat, pourrait comporter des dispositions relatives à la biologie et rectifiant le tir de la situation créée par la même chambre dans le cadre de la loi de bioéthique. Un amendement (sous forme d’article additionnel après l’article 5 de la proposition de loi) a en effet été déposé par le sénateur Philippe Adnot (non-inscrits) ; il s’attaque au point précis des exigences de qualification des personnels relevant des laboratoires de biologie spécialisée dans les CHU. L’amendement vise en particulier à « ne pas restreindre l’accès aux postes de responsabilité médicale et administrative dans ces pôles de biologie spécialisée aux seuls DES de biologie médicale (en les ouvrant) à d’autres DES et aux scientifiques ».
L’examen de la proposition de loi « modifiant certaines dispositions de la loi HPST », dite « Fourcade », reprend demain matin, après 20 jours d’interruption. Le 17 février, les sénateurs se sont arrêtés à l’article 3bis du texte. Ils vont reprendre leurs travaux en se penchant sur son article 4 qui supprime une des dispositions de la loi Bachelot qui fâchent particulièrement les médecins libéraux : l’obligation de la déclaration en cas d’absence programmée.
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