FIN DE PARTIE pour les députés. Le projet de loi Bachelot achève aujourd’hui à 16 heures, avec le vote solennel, son parcours au palais Bourbon. Il n’y aura pas de deuxième lecture, la procédure d’urgence prévaut. Une « urgence » toute relative puisque c’est… le 12 mai seulement que les sénateurs entameront à leur tour l’examen du texte. Ce calendrier étiré laisse des délais bien courts à la mise en musique de la loi, le ministère ayant énoncé le souhait d’en publier les décrets d’application avant l’été.
Vote solennel aujourd’hui à l’Assemblée nationale
Fin de l’acte I pour la loi Bachelot
Publié le 17/03/2009
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