Voilà une réforme qui, sur le principe, réunit les partenaires conventionnels. L'assurance-maladie a officiellement mis sur la table, lors des « négos », le principe d'un forfait dit « structure » pour financer à part l'équipement et l'organisation du cabinet.
À ce stade, deux options sont envisagées pour valoriser l'engagement des médecins qui modernisent leur cabinet et rendent des services supplémentaires aux patients : la première serait de maintenir un bloc « organisation » dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ; la deuxième option, privilégiée, consisterait à instaurer un « forfait spécifique déconnecté de la ROSP », laquelle serait recentrée uniquement sur les indicateurs cliniques.
Quel que soit le schéma, l'objectif est d'aider les médecins à investir sur les outils facilitant le suivi des patients et les échanges (dernières versions de logiciels, recours aux téléservices…), à financer un secrétariat ou encore à développer des démarches de coordination sur un territoire (projet de santé partagé par exemple).
Un socle, des bonus
Au titre du forfait structure, la CNAM voudrait réserver 60 % de la rémunération à un premier volet « socle » (ciblé sur l'équipement) dont les indicateurs seraient des prérequis (ils doivent tous être atteints pour déclencher la prime). La CNAM cite l'utilisation d'un logiciel métier avec LAP – compatible DMP et intégrant une messagerie sécurisée –, une version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale, un taux minimum de télétransmission (actuellement 66 %) ou encore l'affichage des horaires d'ouverture du cabinet dans un annuaire santé.
Le deuxième étage, « bonus », valoriserait (pour 40 % du forfait total) les outils et démarches apportant au patient des services complémentaires : taux minimum de dématérialisation sur un bouquet de téléservices ( médecin traitant, avis d'arrêt de travail en ligne…) pour 30 % de ce volet ; capacité à coder certaines données de patientèle pour 15 % ; participation à une équipe de soins primaires ou à une communauté territoriale de santé pour 15 % ; et surtout services supplémentaires pour 40 % (prise de RDV avec les correspondants, accompagnement des parcours complexes, appui médico-social, problèmes liés à l'accès aux droits…), soit grâce à un secrétariat sur place, soit grâce à des ressources externalisées.
107 millions aujourd'hui
La CNAM n'a pas précisé le montant de ce forfait, élément déterminant. « Il sera nécessaire d'avoir une vision globale sur l'ensemble des valorisations souhaitées », plaide la caisse. Les syndicats évaluent à 8 000 euros minimum par an la seule aide au secrétariat.
Chaque médecin a touché en moyenne 1 300 euros en 2015 pour le bloc « organisation du cabinet » dans le cadre de la ROSP, ce qui représente une enveloppe de 107 millions d'euros. La CNAM devra donc investir bien davantage pour convaincre la profession que son forfait structure permet de franchir un cap en matière d'équipement, de secrétariat et de qualité de service.
Article précédent
La médecine libérale, tu ne tueras point : les 10 commandements de la FMF pour la future convention
Article suivant
Sans aide à la filière visuelle, les ophtalmologistes boudent la convention
Négos, rien ne va plus : la CSMF, le SML et la FMF claquent la porte, Le BLOC absent
250 actes revalorisés, K à 20 %, nouvelle option : enfin des avancées pour les chirurgiens
Les négos achoppent sur le calendrier de la hausse du C à 25 euros, nouvelle réunion mercredi
Exercice, protection sociale : conviés aux négos, les jeunes espèrent bien se faire entendre
La médecine libérale, tu ne tueras point : les 10 commandements de la FMF pour la future convention
Forfait structure : le « oui mais » des syndicats
Sans aide à la filière visuelle, les ophtalmologistes boudent la convention
Convention : 91 articles sur la table, trois jours pour convaincre
Convention : pour les anesthésistes du SNARF, c'est toujours non
Nouveaux indicateurs, règles assouplies : comment la CNAM veut toiletter la ROSP
Guerre du C à 25 euros : 1,7 % des consultations, mais en augmentation régulière
Négos : contre les déserts, la CNAM ouvre la voie d'incitations régionales
Négos 2016, c'est parti : ce que vous devez savoir sur le feuilleton conventionnel
Le C à 25 euros au 1er mai 2017, le C2 à 50 euros : les nouvelles propositions de la CNAM
Honoraires, pratique : le plan du SML pour les spécialités cliniques et techniques
Le patron de la CNAM appose sa griffe sur les négos
Convention : les sujets qui fâchent renvoyés à jeudi, la CNAM produira un texte finalisé
Négos : les pédiatres redoutent une baisse de revenus, la CNAM tente de les rassurer
La Sécu offre 50 000 euros aux médecins candidats à l'installation en zone sous dense
La CNAM prête à majorer les consultations longues, complexes ou à fort enjeu de santé publique
Le C à 25 euros tout de suite : échaudés par les négos, MG France et l'UNOF relancent la guérilla tarifaire
Ce qu'il faut retenir du projet actuel de convention médicale
La CSMF et le SML décident de ne pas signer la nouvelle convention
Convention : avec « 8 000 euros de plus par an et par médecin », Touraine espère un accord
Évincés des « négos », les jeunes médecins tapent du poing sur la table
Négos : la CSMF veut une convention unique et trois niveaux de tarifs pour les consultations
ASV : les syndicats pressent la CNAM de maintenir sa participation financière
Consultation à 25 euros, forfait unique : la CNAM dévoile ses batteries
Tarifs des actes techniques : la CNAM envisage des hausses ciblées... mais aussi des baisses
Négos : la CNAM retire sa proposition d'introduire des « malus » dans la ROSP
Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF) : « Il y a beaucoup d'arguments pour ne pas signer cette convention »
Pour freiner les dépassements, la CNAM veut déployer le contrat d’accès aux soins dans les cliniques
MG France et le BLOC signent un protocole de fin de négos, un accord majoritaire renvoyé au 26 août
La CNAM refuse d'élargir l'espace de liberté tarifaire des médecins
Convention médicale : la FMF décide de signer, le texte entrera en vigueur jeudi après-midi
Clash aux négos : prêt à des « efforts », le DG de la CNAM agite le spectre du règlement arbitral
« Les 10 commandements de la négo », selon la FMF
Négos : les pistes de la CNAM pour booster l'installation des médecins
La CSMF quitte les négos : « Nous ne voulons pas d'une convention à l'ancienne », clame le Dr Ortiz
La CNAM prête à valoriser les consultations complexes, les syndicats veulent des chiffres
Négos : la CNAM veut doper le développement de la télémédecine
C2 à 48 euros et majoration de coordination portée à 5 euros : la CNAM fait un geste pour les spécialistes
Honoraires : les négos se corsent, les spécialistes toussent, le SML claque la porte
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes