Équipement, gestion et organisation du cabinet

Forfait structure : le « oui mais » des syndicats

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Publié le 20/06/2016

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Crédit photo : S. TOUBON

Voilà une réforme qui, sur le principe, réunit les partenaires conventionnels. L'assurance-maladie a officiellement mis sur la table, lors des « négos », le principe d'un forfait dit « structure » pour financer à part l'équipement et l'organisation du cabinet.

À ce stade, deux options sont envisagées pour valoriser l'engagement des médecins qui modernisent leur cabinet et rendent des services supplémentaires aux patients : la première serait de maintenir un bloc « organisation » dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ; la deuxième option, privilégiée, consisterait à instaurer un « forfait spécifique déconnecté de la ROSP », laquelle serait recentrée uniquement sur les indicateurs cliniques.

Quel que soit le schéma, l'objectif est d'aider les médecins à investir sur les outils facilitant le suivi des patients et les échanges (dernières versions de logiciels, recours aux téléservices…), à financer un secrétariat ou encore à développer des démarches de coordination sur un territoire (projet de santé partagé par exemple).

Un socle, des bonus

Au titre du forfait structure, la CNAM voudrait réserver 60 % de la rémunération à un premier volet « socle » (ciblé sur l'équipement) dont les indicateurs seraient des prérequis (ils doivent tous être atteints pour déclencher la prime). La CNAM cite l'utilisation d'un logiciel métier avec LAP – compatible DMP et intégrant une messagerie sécurisée –, une version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale, un taux minimum de télétransmission (actuellement 66 %) ou encore l'affichage des horaires d'ouverture du cabinet dans un annuaire santé.

Le deuxième étage, « bonus », valoriserait (pour 40 % du forfait total) les outils et démarches apportant au patient des services complémentaires : taux minimum de dématérialisation sur un bouquet de téléservices ( médecin traitant, avis d'arrêt de travail en ligne…) pour 30 % de ce volet ; capacité à coder certaines données de patientèle pour 15 % ; participation à une équipe de soins primaires ou à une communauté territoriale de santé pour 15 % ; et surtout services supplémentaires pour 40 % (prise de RDV avec les correspondants, accompagnement des parcours complexes, appui médico-social, problèmes liés à l'accès aux droits…), soit grâce à un secrétariat sur place, soit grâce à des ressources externalisées.

107 millions aujourd'hui

La CNAM n'a pas précisé le montant de ce forfait, élément déterminant. « Il sera nécessaire d'avoir une vision globale sur l'ensemble des valorisations souhaitées », plaide la caisse. Les syndicats évaluent à 8 000 euros minimum par an la seule aide au secrétariat.

Chaque médecin a touché en moyenne 1 300 euros en 2015 pour le bloc « organisation du cabinet » dans le cadre de la ROSP, ce qui représente une enveloppe de 107 millions d'euros. La CNAM devra donc investir bien davantage pour convaincre la profession que son forfait structure permet de franchir un cap en matière d'équipement, de secrétariat et de qualité de service.

Cyrille Dupuis