C'est un signal prometteur. Depuis la signature en avril 2017 de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux nouveaux modes de rémunération, les équipes pluriprofessionnelles exerçant dans les maisons de santé ont vu leur financement revu nettement à la hausse.
Selon le premier bilan de la CNAM, que dévoile « le Quotidien », chaque structure constituée en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), regroupant une quinzaine de professionnels de santé dont 5 médecins, a perçu en moyenne un forfait de 66 000 euros pour 2017. Ce résultat marque une hausse de 59 % par rapport au montant déboursé en 2016 pour chacune des 434 structures pluriprofessionnelles à l'époque.
Au total, la CNAM a donc versé près de 35,6 millions d’euros aux 538 maisons de santé désormais signataires d'une convention avec la Sécu, doublant quasiment son effort par rapport à l’année précédente (18,1 millions d’euros). « 66 000 euros par MSP, c'est une moyenne, la fourchette de cette rémunération peut varier entre 40 000 euros et 200 000 euros selon la taille de chaque maison de santé, précise le Dr Pascal Gendry, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS). En tout cas cela prouve que les indicateurs prévus dans l'ACI sont tout à fait atteignables et c'était loin d'être évident ». À noter que cet accord entérine une garantie de rémunération annuelle minimale de 20 000 euros pour les MSP nouvellement créées.
Plus de patients, plus de généralistes...
Pour prétendre à cette rémunération conventionnelle, proche de la ROSP des médecins libéraux, l'équipe pluriprofessionnelle doit répondre à divers indicateurs relatifs à l’accès aux soins, au travail en équipe et à l’utilisation d’un système d’information partagé.
Assorti d'un mode de calcul complexe, chaque indicateur permet à l'équipe de gagner des points en fonction de critères socles (amplitude des horaires d’ouverture au public, accès aux soins non programmés, protocoles pluriprofessionnels…) et de critères optionnels (consultation de spécialistes, formation des jeunes…).
La CNAM elle a identifié deux facteurs clés à l'origine de la progression de la rémunération : la hausse du nombre de patients pris en charge par la MSP (2,87 millions en 2017 contre 2,25 en 2016) et l’augmentation du nombre de professionnels exerçant en MSP (9 372 en 2017 contre 7 157 en 2016). « Les médecins généralistes installés en MSP sont également plus nombreux (2 637 en 2017 contre 2 135 en 2016) », explique la caisse.
Pour le Dr Gendry, la hausse 2017 est notamment liée à des ajustements d'indicateurs comme l'intégration des enfants dans la patientèle suivie ou la souplesse donnée aux horaires d'ouverture. De surcroît, « l'assurance-maladie a valorisé dans son calcul la fonction de coordination ou encore le système d'information partagé. Au lieu de compter le nombre de postes utilisés, elle a pris en compte le nombre de professionnels utilisateurs », précise le généraliste mayennais. Le coût réel supporté par la structure est ainsi mieux pris en compte.
Réunions et protocoles
Ce premier bilan donne le sourire au patron de la Sécu (lire ci-contre). « Avec une rémunération de 66 000 euros en moyenne par structure, nous sommes sur des niveaux très significatifs qui permettent d’investir dans la coordination et les outils informatiques », commente Nicolas Revel, qui y voit aussi une façon de conforter un exercice plébiscité par les jeunes.
Selon la Fédération des maisons et pôles de santé, un tiers de l'enveloppe conventionnelle finance la fonction de coordination, un tiers est utilisé pour le système d'information partagé et le dernier tiers permet d'indemniser les professionnels qui s'impliquent dans la vie de la structure (réunions, élaboration de protocoles de soins…). « C'est un effort financier non négligeable pour mieux valoriser les soins primaires, cela permet aux équipes de continuer à se développer », juge le Dr Gendry, qui espère convaincre d'autres structures à signer l'ACI.
Selon le ministère en effet, 1 031 maisons de santé sont en fonctionnement et 330 en projet. « La moitié des structures a déjà passé le cap de l'ACI, j'espère que l'année prochaine, il y en aura 20 % en plus ! », anticipe le président de la Fédération.
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