Hollande : le changement, pas la rupture

CERTAINS PANS du programme présidentiel de François Hollande s’inscrivent en rupture de l’action de Nicolas Sarkozy (la réforme fiscale assortie d’un taux d’imposition à 75 % pour les très riches, la création de 60 000 postes dans l’Éducation nationale…) ; il n’en va pas de même sur la santé et la Sécurité sociale où les changements annoncés par le candidat socialiste, sans être mineurs, s’accommodent souvent du système existant, qu’il s’agisse aussi bien de l’organisation des soins que des modalités de son financement.

En termes d’architecture, pas question de revenir sur la mesure emblématique de la loi HSPT, à savoir la création des Agences régionales de santé (ARS), réforme dont le PS soutenait le principe. En fixant dans son projet un délai maximal de 30 minutes pour accéder aux soins d’urgence, le candidat socialiste a certes posé un nouvel objectif mais en creusant le même sillon (l’approche territoriale de l’offre de soins sous l’égide des ARS). Même sur la gouvernance hospitalière, réformée par Nicolas Sarkozy, le candidat PS a été peu prolixe se contentant de dire qu’il faudrait sans doute un rééquilibrage au profit de la communauté médicale. Plus radicales ont été, au chapitre hospitalier, ses annonces concernant d’une part la fin de la convergence public/privé et d’autre part la nécessité d’adosser le financement de l’hôpital à d’autres critères que la seule activité (même si les budgets MIGAC apportent déjà partiellement cette correction).

Les fondements de la médecine libérale préservés.

En médecine de ville, François Hollande a rapidement décidé… de ne pas écouter les voix qui, à gauche, plaidaient pour une remise en cause des « piliers » de la médecine libérale. Loin de certains discours de rupture, ce sont des ajustements qui ont été évoqués. Ainsi, nulle condamnation directe du paiement à l’acte (mais la poursuite de la diversification de la rémunération avec une part forfaitaire accrue), pas de remise en cause non plus de la liberté d’installation (mais un frein aux nouvelles implantations en secteur II dans les zones surdotées), pas de discours entravant la liberté de prescription… Ce positionnement mesuré a permis à François Hollande de ne pas s’attirer les foudres des syndicats de médecins libéraux, la CSMF se disant même disposée à travailler avec lui. En ville toujours, le candidat a su opportunément rebondir sur le dossier de l’accès aux soins en promettant un encadrement des dépassements d’honoraires et une généralisation du tiers payant en secteur I. Quant à l’exercice regroupé, il ne constitue plus un point de clivage partisan puisqu’il est plébiscité à gauche comme à droite (Nicolas Sarkozy prévoyant de créer 750 maisons pluridisciplinaires supplémentaires).

En matière de financement et de cadrage budgétaire enfin, le changement version Hollande s’opère mais, là encore, à dose filée. Ainsi, le candidat PS n’a pas dit qu’il abolirait les nouvelles franchises médicales instaurées par Nicolas Sarkozy, ce qui signifie qu’il les conservera. Cette mesure avait été étrillée par la gauche mais procure une manne dont il est difficile de se passer aujourd’hui. Pas question non plus de rouvrir les vannes des dépenses : sur l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance-maladie), la différence est ténue puisque le candidat socialiste retient un taux de progression annuelle de 3 % quand son adversaire s’en tient à une évolution de 2,5 %. Dans les deux cas, il n’est plus question de tolérer des rythmes de croissance des dépenses maladie à 7 % par an, comme au début des années 2000. Sur le médicament, François Hollande a évoqué des déremboursements et des baisses de prix, sans préciser en quoi cette politique serait très différente de celle qui est actuellement menée. Seule vraie ligne de fracture, la TVA sociale que le candidat PS abrogera s’il est élu (il donne la priorité à la réduction des niches sociales et à la CSG…).

In fine, plutôt qu’une rupture, le projet santé du candidat socialiste apparaît comme un aménagement du système existant assorti toutefois de quelques mesures clivantes. « Les propositions santé de François Hollande ne sont souvent rien d’autre qu’un copier/coller de ce qui a été proposé ou a été mis en place par le gouvernement actuel », s’énervait début avril le député européen Philippe Juvin, secrétaire national de l’UMP accusant François Hollande d’être, sur la santé, à la fois un «  coucou » et une « anguille ».