Le Parlement a adopté définitivement le 26 mai, par un ultime vote à l'unanimité à l'Assemblée, la proposition de loi centriste qui prévoit de porter le congé pour deuil d'enfant à 15 jours ouvrés contre 5 jours actuellement.
La mort d'un enfant est « une tragédie sans équivalent », les familles doivent être accompagnées « le mieux possible », même si « cela ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu », a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ajoutant que le sujet « prend une résonance nouvelle » dans un contexte d'épidémie de Covid-19.
Une vague d'indignation en début d'année
Cette proposition de loi de Guy Bricout (UDI-Agir) avait été l'objet d'une vive polémique en début d'année. En janvier, les « marcheurs » avaient provoqué une vague d'indignation en amputant, suivant la ministre du Travail, le texte de sa mesure phare : l'allongement du congé de deuil à 12 jours.
Le rejet de la disposition avait été dénoncé par les oppositions comme « une honte ». Dans un rare rappel à l'ordre, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de « faire preuve d'humanité » et avait reconnu une « erreur ». Les élus LREM avaient alors surenchéri, proposant de porter le congé pour deuil d'enfant à 15 jours ouvrés.
Le Sénat dominé par la droite a ensuite adopté à l'unanimité début mars une version enrichie, que les députés ont entérinée. Le texte porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et crée un « congé de deuil » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics.
Un mal pour un bien
Les améliorations apportées ont été saluées par les différents bords politiques. « Qu'importe le chemin (...) pourvu qu'à la fin cette humanité l'emporte », a affirmé François Ruffin (LFI), qui avait dénoncé à l'origine une majorité « mesquine ». Il y a même vu, comme d'autres, « un mal pour un bien ».
La plupart des élus se sont refusés à évoquer la polémique initiale. Gilles Lurton (LR) a aussi invité à « passer sur cet épisode pour ne retenir que le meilleur ».
Rare dissonance dans le consensus général, Pierre Dharréville (PCF) a regretté une disposition qui « n'a pas sa place dans cette loi » : le don de jours de congé, élargi par la proposition de loi au bénéfice d'un parent endeuillé.
Une allocation forfaitaire sera en outre versée aux familles en cas de décès d'un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.
Le texte a été adopté à main levée avec l'appui de l'ensemble des groupes, dans une atmosphère teintée d'émotion. Un vote ponctué par des applaudissements debout.
Avec AFP
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