Un décret d'application de la loi de santé paru ce jeudi au « Journal officiel » précise le contenu des informations sur le coût des prestations reçues que tout patient devra recevoir systématiquement à la sortie d'un établissement de santé (hôpital, clinique, établissement médico-social).
Créée par souci de transparence, cette note écrite devra détailler le coût global de la prise en charge du patient incluant le montant couvert par l’assurance-maladie obligatoire, la part réglée par les organismes complémentaires et le reste à charge de l'usager.
Les prestations dues pour « exigences particulières » du patient (chambre individuelle, télévision, intervention de chirurgie esthétique, etc.) seront également mentionnées.
Cinq ans pour aboutir
« Ce document d'information ne préjuge pas de la fixation définitive des montants pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance-maladie, des montants définitivement facturés à l'organisme d'assurance-maladie complémentaire et des montants définitivement facturés aux patients », précise le décret.
Mais patience, l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition va « tenir compte de la montée en charge des systèmes d'information des différentes catégories d'établissements et des prestations concernées, qui s'étale entre 2017 et 2021 », selon un calendrier arrêté par le ministère de la Santé.
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