Migrants : le Défenseur des droits demande le retrait d'une circulaire de l'Intérieur

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Publié le 22/01/2018

Le Défenseur des droits demande le retrait de la circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Cohésion des territoires du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, dans les deux mois.

La circulaire qui prévoit l'intervention d'équipes mobiles dans les structures d'hébergement d'urgence « pour réduire le nombre de personnes qui, hébergées pour une durée parfois longue, restent sans statut ou ne peuvent bénéficier de tous les droits attachés à leur statut » et les orienter selon qu'ils sont réfugiés, demandeurs d'asile, débouté, en litige, etc., avait immédiatement provoqué un tollé au sein du monde associatif.

La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), 25 associations, dont Emmaüs, la Cimade, la fondation Abbé Pierre, etc., avait demandé au DDD d'« intervenir auprès du gouvernement pour que ses instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des étrangers ne soient pas mises à exécution ». Le DDD a été aussi saisi par SOS Racisme et le maire de Grande-Synthe.

Jacques Toubon s'était déjà ému en décembre de la « défaillance nette par rapport au respect des droits fondamentaux ». Il persiste et signe dans sa décision n° 2018- 23 du 18 janvier, en recommandant le retrait de la circulaire. Contrairement à ce qu'elle prévoit, seule la vulnérabilité des personnes, sans considération de la régularité du séjour, doit entrer en ligne de compte dans l'accueil inconditionnel dans l'hébergement d'urgence, fait-il valoir. En outre, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) n’a pas vocation à exercer de contrôle administratif dans l’hébergement d’urgence qui relève du cadre de l’action sociale. Enfin, le recensement des personnes étrangères hébergées se heurte aux règles de confidentialité qui s’appliquent aux données sensibles, fixées par la loi « informatique et libertés ».