LE QUOTIDIEN : Quel est exactement l’état des lieux de la contestation tarifaire en médecine générale ? Avez-vous constaté une augmentation du phénomène depuis les appels de MG France à facturer la consultation à 25 euros ?
NICOLAS REVEL : Pour l’instant je ne le constate pas. Depuis une semaine, nous n’avons relevé que quelques centaines de surcotations concentrées sur un nombre très restreint de médecins. Si le phénomène reste très limité, il n’en est pas moins inacceptable car son seul effet est de pénaliser les assurés qui ne seront évidemment pas remboursés sur la base des 25 euros.
Vous avez brandi la menace juridique contre les dépassements illicites. À quoi s’exposent exactement les praticiens contrevenants ?
Je n’ai rien brandi, j’ai simplement rappelé ce que sont les engagements et les obligations des médecins dans le cadre de la convention qu’ils ont signée. Mon rôle est de veiller à leur respect.
Quand un médecin s’affranchit sciemment des règles, en faisant supporter aux assurés des dépassements non autorisés, il est normal qu’il se passe quelque chose. Nous commencerons évidemment par une étape de dialogue et de rappel des règles mais, au-delà, notre responsabilité sera d’appliquer les pénalités financières prévues par la loi comme par la convention elle-même.
Allez-vous placer certains médecins sous surveillance renforcée ?
Ni plus ni moins qu’aujourd’hui ! Notre mission est de veiller à ce que les tarifs appliqués soient les bons. Quand un professionnel de santé s’en écarte, nous le lui signalons ; quand la pratique perdure, nous agissons. Je rappelle qu’il s’agit ici de protéger les assurés qui n’ont pas à subir les effets d’une demande de revalorisation tarifaire qui devra être examinée dans le cadre des négociations prévues dans moins d’un an.
Justement, vous avez renvoyé les négociations conventionnelles et tarifaires après les élections professionnelles en médecine libérale, c’est-à-dire pas avant 2016. Ce calendrier est-il tenable ?
Je rappelle d’abord que si le tarif de la consultation est à 23 euros depuis 2011, les médecins généralistes ont bénéficié d’une revalorisation de leur rémunération globale de 9 % depuis cette date.
Cela n’a pas été le cas des autres professions de santé ou des autres spécialités médicales. Quand on raisonne en termes d’équité, il faut tout prendre en compte. Pour ce qui est du calendrier que je propose, il est d’autant plus tenable qu’il est raisonnable : la convention arrive à échéance en septembre 2016 et je suis prêt à ouvrir la négociation dès après les élections professionnelles.
Cela me semble être respectueux de la démocratie sociale mais aussi un gage d’efficacité si l’on veut que la future convention puisse apporter des réponses nouvelles et ambitieuses aux questions que se posent les médecins libéraux sur leurs conditions d’exercice. Il n’y a pas long à attendre et cela n’empêche pas d’engager un travail préparatoire dès à présent avec les organisations qui y sont prêtes.
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