Si le Parlement européen participe étroitement à l’élaboration des programmes et politiques de santé européens, l’initiative de ceux-ci appartient le plus souvent soit à la Commission européenne, qui dispose d’une « Direction Générale de la Santé et des Consommateurs » dite SANCO, spécialement dévolue à cette mission, soit au Conseil des ministres, c’est-à-dire la réunion, par spécialités, de tous les ministres européens, sous une présidence tournante de 6 mois.
Actuellement dirigée par le commissaire maltais Tonio Borg, la « DG SANCO » prépare les directives et règlements qui seront ensuite soumis au Parlement, dans le cadre de procédures et de « navettes » pouvant parfois durer jusqu’à deux ans. Mais d’autres institutions jouent un rôle croissant dans le domaine sanitaire, en particulier la Cour de Justice dont les arrêts, dès 1998, ont été à l’origine du droit, pour les patients, de se faire soigner dans un autre pays que le leur.
Une trentaine d’agences
L’Union Européenne dispose d’une trentaine d’agences destinées à appliquer concrètement ses principales politiques. Parmi celles-ci, l’Agence européenne du médicament, est chargée, à Londres, des AMM centralisées et d’une grande partie de la politique européenne du médicament. Il convient de citer aussi les agences pour la santé et la sécurité au travail, à Bilbao, ainsi que l’agence chargée de la santé et des consommateurs, à Luxembourg.
Les professionnels de santé ne sont pas exclus de l’architecture européenne, et sont représentés à Bruxelles par plusieurs groupements officiels et lobbys, dont les Unions européennes des médecins omnipraticiens (UEMO), spécialistes (UEMS), hospitaliers et salariés. Toutefois, les médecins français brillent par leur absence au sein de la plupart de ces structures : ils les jugent très onéreuses et estiment qu’elles ne défendent pas correctement les intérêts des médecins libéraux, car elles sont largement dominées par des médecins salariés et fonctionnaires qui sont, il est vrai majoritaires en Europe.
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