Piques au gouvernement au détour d’un rapport-bilan d’HPST

Publié le 01/04/2011

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HISTOIRE d’agrémenter la proposition de loi Fourcade, la commission des affaires sociale de l’Assemblée a également examiné, mardi dernier, un rapport d’évaluation de la loi HPST co-piloté par les députés Jean-Marie Rolland (UMP) et Christian Paul (PS). Il ressort de ce travail que l’application de la loi Bachelot, votée en 2009, est plutôt bonne aux yeux des parlementaires concernant la « modernisation » des hôpitaux et « l’organisation territoriale du système de santé », mais bien moins concernant l’« accès de tous à des soins de qualité ».

Au chapitre de la lutte contre les déserts médicaux, l’un des objectifs de la loi, les deux rapporteurs ont, mezzo voce, regretté lors de leur présentation que Roselyne Bachelot ait, en juin 2010, mis « entre parenthèses » les contrats santé-solidarité (qui voulaient inciter les médecins en zone dense à exercer dans les déserts médicaux, moyennant le paiement d’un forfait en cas de refus…). « Il faut souhaiter que les autres mesures prévues par la loi suffisent à résoudre les difficultés actuelles », a estimé Jean-Marie Rolland, ajoutant : « Si tel n’était pas le cas, il est à craindre que les pouvoirs publics n’aient d’autre choix que d’en venir à des mesures contraignantes. » Le co-rapporteur PS, Christian Paul, a quant à lui évoqué l’« immense problème d’intérêt général » que représente la répartition des médecins sur le territoire.