« Information transparente et compréhensible », « vigilance » sur le recueil du consentement des plus vulnérables, appui sur les Espaces régionaux de réflexion éthique, réexamen des choix avec l’évolution des connaissances… : le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public le 21 décembre une première « opinion » sur la stratégie vaccinale du gouvernement.
Saisi fin novembre par le ministre de la Santé afin qu’il « contribue à la définition d’un cadre éthique sur la politique de vaccination », le CCNE propose ainsi une « première réflexion (...) à très brève échéance » et prévient que l’arrivée d’autres vaccins aussi bien que l’évolution des connaissances et l’ouverture de la vaccination à l’ensemble de la population poseront d’autres enjeux sur lesquels il reviendra.
Composer avec le manque de données
Si l’arrivée d’un premier vaccin est « porteuse d’espoir », « on manque encore de données sur l’efficacité de ces vaccins à moyen et long terme en fonction des populations cibles, leurs éventuels effets secondaires et on ne sait pas encore s’ils réduisent la transmission du virus », est-il rappelé.
Malgré l’urgence, « il faut absolument écarter l’idée qu’une "éthique d’exception" pourrait guider la réflexion », insiste le CCNE, invitant au respect des « principes qui fondent l’éthique médicale et les droits fondamentaux de toute personne » (égalité, équité, autonomie et consentement, bienveillance et non-nuisance, rapport entre bénéfice collectif et risque individuel, etc.).
Les Espaces éthiques en appui sur le terrain
Le respect de plusieurs règles est ainsi suggéré. Il s’agira d’abord de « délivrer une information transparente et compréhensible » sur les vaccins eux-mêmes (développement et évaluation), mais aussi sur les décisions prises pour l’attribution des premières doses. Au niveau individuel et malgré l’urgence, « le temps imparti à la délivrance de l’information et à son appropriation par la personne doit être respecté, estime le CCNE. L’effectivité de ce processus doit pouvoir être tracé ». L’enjeu est bien de s’assurer d’un consentement éclairé des personnes vulnérables.
Par ailleurs, les établissements concernés par la première phase de la stratégie vaccinale sont invités à s’appuyer sur les Espaces régionaux de réflexion éthique (ERER) afin « de soutenir les acteurs dans la mise en œuvre de la politique vaccinale » à l’échelle des structures.
À mesure que de nouvelles connaissances et expériences s’accumulent, le CCNE invite au réexamen des choix opérés dans la stratégie vaccinale. Tout au long du processus, il s’agira également de « veiller au respect des règles de protection des données, de la vie privée et du secret médical dans la collecte et l’utilisation des données, celles-ci étant indispensables à la traçabilité des événements associés à la vaccination, à des fins de pharmacovigilance, de recherche épidémiologique ou en santé publique ».
Le CESE se pose en garant de la concertation
Dans le contexte de défiance envers la vaccination, l’enjeu est également de « prendre en compte la diversité des points de vue » par « une délibération collective sur la valeur du geste vaccinal ».
Ce volet pourrait être assuré par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Saisie en décembre par le Premier ministre, l’instance a émis des propositions pour « accompagner la stratégie vaccinale » en tenant compte des « préoccupations, observations et interrogations des citoyens et de la société civile organisée ». Un dispositif en trois axes sera mis en place par le CESE : une Commission temporaire pour organiser la consultation de toutes les parties, accompagnée d’un collectif de citoyens et d’une plateforme de consultation ouverte à tous.
Dernier point abordé par le CCNE, l’exigence morale de solidarité internationale pour ce « bien commun mondial » qu’est ce vaccin aux yeux de l’Organisation mondiale de la santé : « Il est urgent et indispensable de faciliter l’accès à la vaccination pour les pays à ressources limitées, et de réduire la crise économique imputable à la pandémie. »
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