C'est une décision salutaire pour les médecins transalpins : le gouvernement italien a décidé de dédouaner les professionnels de santé qui seront attaqués en justice dans le cadre de la vaccination contre le coronavirus.
Mi-mars, deux praticiens et une infirmière de l’hôpital militaire de Catane (Sicile), ainsi que l’administrateur délégué de la branche italienne d’AstraZeneca, avaient été mis en examen après le décès d’un officier de la marine italienne. Ce patient de 43 ans avait été vacciné avec une première dose d’AstraZeneca (rebaptisé depuis Vaxzevria), quelques heures avant sa mort d’un arrêt cardiaque.
Ces poursuites avaient été jugées inacceptables par plusieurs syndicats de soignants italiens qui ont demandé au gouvernement italien d’adopter un « dispositif de protection juridique » pour sécuriser les médecins et les paramédicaux dans leur acte vaccinal.
Utilisation conforme
Selon le nouveau régime de protection crée par le gouvernement, qui a reconnu le caractère urgent des injections, « un soignant ne peut pas être poursuivi lorsque l’utilisation de la vaccination est conforme aux indications données par les autorités compétentes sous forme de circulaires administratives du ministère de la Santé dans le cadre de la commercialisation des vaccins contre la Covid-19 ». En clair, les soignants impliqués dans la campagne de vaccination ne pourront pas être poursuivis au pénal et au civil dès lors que les recos officielles ont été suivies.
Autre point important : les patients ayant développé des effets secondaires après avoir été vaccinés ne pourront plus saisir un tribunal pour tenter d’obtenir des dommages et intérêts. Ce volet du dispositif de protection juridique se réfère aux patients ayant porté plainte contre des soignants en Sicile et en Campanie (sud) après avoir été immunisés.
Encore des trous dans la raquette
Pour les organisations professionnelles de médecins comme la FNOMCeO (Fédération nationale des Ordres des médecins, chirurgiens, et chirurgiens-dentistes), cette protection juridique reste incomplète. « Nous n’avons pas été suffisamment entendus car, si nous sommes exonérés de toute responsabilité pour la vaccination contre le coronavirus, en revanche rien n’est dit sur la partie concernant les soins », recadre le Dr Filippo Anelli, président de la FNOMCeO.
Pour l'Ordre italien, le gouvernement doit tenir compte du contexte sanitaire et des difficultés objectives des médecins dans l’exercice quotidien de leur métier. « Les praticiens sont en train de combattre une maladie inconnue et ils doivent s’appuyer sur les publications ponctuelles de nouvelles preuves scientifiques et d’études spécifiques, analyse la FNOMCeO. Un an après le début de la pandémie, nous avons encore de nombreuses incertitudes sur les interventions et les thérapies. »
En France, une protection depuis décembre
L'institution a demandé au gouvernement italien de renforcer encore le dispositif de protection juridique en incluant une « norme plus générale et mieux structurée afin de garantir la protection des soignants et des patients ».
En France, l'Ordre national des médecins avait obtenu, dès la fin décembre 2020, des garanties du gouvernement pour « sécuriser les médecins dans leur décision vaccinale ». Le principe retenu était que la campagne de vaccination contre le Covid-19 serait lancée par un décret assurant aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité juridique que celle prévue dans le cadre des vaccins obligatoires. Et l'Ordre de rappeler que « la réparation intégrale des éventuels accidents médicaux imputables à des actes réalisés à l'occasion de la campagne vaccinale sera donc assurée par l'ONIAM [Office national d'indemnisation des accidents médicaux], au titre de la solidarité nationale ».
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