Attendu depuis plusieurs années, l'avis 126 du CCNE, rendu le 27 juin 2017, l'était encore plus depuis que le Président Macron s'était engagé à s'y tenir.
Soucieux de ne pas « fixer de dogme et d'aider la société civile » à s'emparer d'un débat complexe, selon les mots du président Jean-François Delfraissy, le CCNE s'est prononcé majoritairement pour l'ouverture de l'insémination artificielle avec donneur à toutes les femmes, en avançant trois arguments : l'existence d'une demande sociale, l'absence de risque et de violences à l'égard d'un tiers de la technique (à la différence d'une gestation pour autrui, à laquelle le CCNE s'oppose fermement), et l'absence de risques pour l'enfant, inséré dans des relations sociales qui évoluent.
Le CCNE pose néanmoins trois conditions : que cette décision n'affecte en rien les principes éthiques du don d'organes et de gamètes (en particulier la gratuité), que cette mise en œuvre ne fragilise pas le système de santé français (« la question de la prise en charge financière doit donc être affrontée de façon lucide. L'idée d'une prise en charge différenciée, dans le cadre d'un service public ne choque pas le comité », a commenté l'un des coordinateurs de l'avis, le philosophe Frédéric Worms), et que la différence entre demandes faites par des couples de femmes et des célibataires, soit l'objet d'études.
Enfin, le CCNE a identifié des « points de butée » à discuter, comme la question du père, des structures familiales, du système de santé français, et des principes éthiques du don de gamètes.
Une discussion en 2018
Depuis l'avis du CCNE, le gouvernement, inquiet de ne pas raviver les flammes des anti « mariage pour tous », joue la prudence. En octobre, Emmanuel Macron a appelé à un débat apaisé, autour d'un sujet « complexe, qui heurte les convictions philosophiques et religieuses ». « L'exécutif écoutera l'avis du CCNE mais aussi l'avis qui émergera des états généraux de la bioéthique et si cet avis est favorable, évidemment l'exécutif proposera un projet de loi », a déclaré la ministre de la Santé Agnès Buzyn, sans s'avancer sur d'éventuelles alternatives en cas d'avis négatif.
Coordonnés par le CCNE qui s'appuiera sur les espaces éthiques régionaux, ces États généraux se dérouleront jusqu’au printemps 2018. Dès le début 2018, un site internet permettra de recueillir l'avis de tous les Français, avant qu'un projet de loi ne soit présenté à l'été 2018 et voté dans le courant du premier semestre 2019.
En attendant, l'Agence de la biomédecine a redoublé ses efforts de communication pour recruter des donneurs de gamètes tandis que les médecins se préparent à relever de nouveaux défis.
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