Fin d’une décennie de régime d’interdiction

LONG ACCOUCHEMENT que celui de la loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par les députés radicaux de gauche et soutenue par le gouvernement. Pour rappel, cette loi remplace le régime d’interdiction assorti de dérogations (en place depuis 2004) par un régime d’autorisation encadrée. Elle stipule qu’un protocole de recherche peut être autorisé si quatre conditions sont réunies : la pertinence scientifique du projet, sa finalité médicale, son impossibilité à être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires, et le respect des principes éthiques. En outre, le consentement écrit du couple est indispensable pour utiliser les embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation.

Adoptée par le Sénat en décembre 2012, la proposition de loi (PPL) est examinée une première fois par les députés dans le cadre d’une niche parlementaire le 28 mars. Avec plus de 300 amendements déposés par l’opposition, un éventuel vote est inenvisageable en quelques heures. L’obstruction parlementaire sort victorieuse.

Acte II : le gouvernement inscrit l’examen de la PPL, portée par la députée du Lot Dominique Orliac, au menu de la session extraordinaire du Parlement. Le 16 juillet, les 314 voix Pour (des socialistes) l’emportent sur les 223 Contre (UDI et UMP). Mais l’opposition ne désarme pas : 60 députés saisissent immédiatement le Conseil constitutionnel qui finit par valider définitivement le texte le 1er août, considérant que les conditions qu’il fixe ne sont « ni imprécises ni équivoques » et ne « méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». La loi sort le 7 août dans le « Journal Officiel ».

Désaccords.

Les opposants à la loi comme le député UMP Philippe Gosselin ou Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne, estimaient en effet qu’elle niait le principe de dignité appliqué à l’embryon. Le Pr Alain Privat, neurobiologiste et ancien directeur à l’INSERM, alertait même sur les dérives vers le clonage thérapeutique et reproductif qu’entraîneraient les travaux sur l’embryon.

À l’inverse, la ministre de la recherche Geneviève Fioraso a estimé que « cette loi met fin à une hypocrisie préjudiciable à la recherche de notre pays », car, « même si la majorité des projets scientifiques ont été autorisés par l’Agence de la biomédecine, leur caractère dérogatoire a fragilisé les équipes de recherche en les exposant à des recours juridiques – onze en cours – de la part d’associations qui n’hésitent pas, au nom de l’idéologie, à diffuser des informations erronées ».

Les scientifiques, comme le Pr Marc Peschanski, directeur scientifique d’I-Stem, ont applaudi, attendant du régime d’autorisation une plus grande lisibilité des règles et la fin des obstacles à la recherche et à son rayonnement à l’international.