LA LOI FRANÇAISE pose un interdit de principe depuis 2004 pour la recherche sur l’embryon et les cellules dérivées de l’embryon, l’Agence de la biomédecine l’autorisant par dérogation. Quelle que soit l’issue du débat parlementaire autour de la proposition de loi actuellement en discussion, c’est toujours elle qui délivrera ces autorisations. Le processus qui conduit à l’autorisation est limité dans le temps, à 4 mois, et les demandes d’autorisation portent sur la recherche, sur l’importation des cellules nécessaires, ou la conservation d’embryons ou de cellules embryonnaires.
Près de 200 autorisations ont été délivrées jusqu’à présent et les refus argumentés, publiés au « Journal Officiel », quand le caractère de la recherche n’était pas pertinent ou le projet insuffisamment explicite. Celui-ci pouvant alors être reformulé dans un nouveau dossier.
« L’Agence n’est pas seulement un guichet », souligne la directrice de l’Agence, Emmanuelle Prada Bordenave. Chaque dossier est en effet examiné par un Collège d’experts scientifiques, composé de chercheurs, qui en évalue la pertinence scientifique. Leur rapport est ensuite transmis au Conseil d’orientation de l’Agence (corps constitués, philosophes, éthiciens, etc.) qui délivre un avis préalable à la décision d’autorisation, prise par la directrice de l’Agence.
Un registre des embryons.
Une fois la recherche autorisée, l’Agence l’accompagne, en veillant à la traçabilité des cellules et des embryons provenant de diagnostic pré-implantatoire, d’embryons non transférables ou devenus inutiles en raison de l’abandon d’un projet parental. L’Agence abrite ainsi un registre national des embryons et cellules embryonnaires. L’équipe de recherche adresse au fil de son projet un rapport annuel, qui est expertisé par le Collège. Des missions d’inspection sont enfin diligentées pour vérifier les bonnes conditions de recherche sur place.
Une cinquantaine de publications aujourd’hui, dans des revues internationales, attestent de la vitalité de cette recherche en France. « Elles rendent compte des progrès dans la compréhension des mécanismes au tout début de la vie humaine, de la différentiation cellulaire, y compris lorsque les cellules différentiées sont défaillantes », relève l’agence. Certaines de ces études ouvrent la voie de la recherche clinique, notamment avec les cellules différentiées en cellules du myocarde, de la peau ou, application plus lointaine, de l’œil.
Exemplaires, les travaux du Pr John de Vos, directeur de l’Unité de thérapie cellulaire de l’Hôpital Saint-Eloi au CHU de Montpellier, sur l’instabilité génétique lors des mises en culture, phénomène qu’il étudie sur des lignées de cellules souches (d’embryons de 5-6 jours), mais aussi sur des cellules adultes redevenues pluripotentes (les IPS, objets du Prix Nobel 2012). « Les progrès enregistrés pour les IPS sont d’ailleurs venus des progrès faits avec les cellules souches humaines », précise ce chercheur pour qui la recherche sur l’embryon est irremplaçable. Les cellules souches issues de sang de cordon en particulier ne rendent absolument pas les mêmes services. « Interdire la recherche sur l’embryon ne serait pas éthique ! », conclut-il.
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