Le décret sur l’embryon est paru

Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est assorti de dérogations pérennes, comme l’a prévu le législateur lors de la révision de la loi bioéthique, le 7 juillet 2011. Pris pour application des articles 41 et 43 de la loi, le décret (n° 2012-467) du 11 avril 2012 précise les conditions dans lesquelles ces recherches et études peuvent être menées. Ces dérogations seront accordées par l’Agence de Biomédecine à condition que « la pertinence scientifique du projet de recherche soit établie, que la recherche soit susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs » et s’il est « impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires (…) ». Si le décret indique que ces recherches, dans leur projet et leur mise en œuvre, doivent respecter « les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon », les Associations familiales catholiques tiennent néanmoins à rappeler « avec insistance » que toute recherche sur l’embryon fait de l’embryon un matériau de laboratoire et aboutit à sa destruction, souligne la Confédération nationale dans un communiqué.