LA LOI du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a introduit de nombreuses modifications à la loi Huriet-Sérusclat de 1988 concernant la conduite des recherches biomédicales. Son application a été progressive, même si certaines dispositions, qui ne relevaient ni du décret ni d’arrêtés, sont entrées en vigueur dès sa publication le 11 août 2004.
Recherche biomédicale
Les comités de protection des personnes en question
Publié le 14/12/2008
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